Le régime juridique des Appellations d'origine contrôlée (AOC) au 15 juillet 2009

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/08/2009   |   fr   |   .ppt   |   35 pages
Extrait du document : «Le régime juridique des Appellations d'origine contrôlée (AOC) au 15 juillet 2009. Législation; L'INAO; L'ODG; Organismes de contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Législation . L'INAO. L'ODG. Organismes de contrôle et d'inspection. Comment obtenir une AOC . Etiquetage. Droits & obligations....»

Le vin en France, de 1907 à 1939

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « en place du côté des opposants au régime. frontières nettes pour une protection juridique appropriée. tard l Institut national des appellations d Origine ...»

Extrait du sommaire : «L'aube du XXe siècle : l'avènement d'un ''nouvel ordre économique'' insoupçonné . Le souvenir de la crise du phylloxéra . Le mouvement de 1907, entre préoccupation économique. et récupération...»