Le principe de laïcité dans l'enseignement public
Extrait du sommaire : «Une application difficile du principe de laïcité dans l'enseignement public. La difficulté traditionnelle à concilier des principes fondamentaux. Les conséquences issues du contrôle casuistique du juge. Une application renouvelée du principe de...»
La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)
Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit l'aliénation des biens publics. L'aliénation,...»
La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?
Extrait du sommaire : «La doctrine fiscale ou l'apparition naturelle d'une source fondamentale du droit fiscal. Une proclamation informelle de la doctrine en tant que source du droit fiscal ?. ? légitimée par la loi : une source au régime légalement organisé. La doctrine...»
CE 27 juillet 2006 Association "Avenir de la langue française"
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la légalité de l'instruction appréciée selon la théorie pyramide kelsennienne. Le nécessaire respect du droit communautaire : pas d'application. L'inévitable respect de l'ordre interne : pas de substitution. En pratique, un contrôle...»
Essai sur l'avenir de la discrimination positive en France au regard de l'expérience de l'admission à Sciences Po
Extrait du sommaire : «Histoire de la lutte contre les inégalités en France à la lumière de l'exemple américain. Le précédent américain. La réticence française. La discrimination positive : une réalité en France. Sciences Po : une certaine conception de l'égalité des...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires. La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources internationales du...»
CE, 18 décembre 2002, Mme Duvignères
Extrait du sommaire : «Évolution de la recevabilité pour excès de pouvoir des circulaires. Une distinction entre circulaires règlementaires et circulaires interprétatives difficile pour le juge. Nouvelle typologie de circulaires. Appréciation de la légalité des...»
Les gens du voyage
Extrait du sommaire : «Présentation des gens du voyage. Qui sont-ils ?. D'où viennent-ils ?. De quoi vivent-ils ?. Régime juridique et citoyenneté. Effets du rattachement. Titres de circulation. Accueil, stationnement, habitat. De quoi accueillir les gens du voyage. Les...»
Institutions administratives
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de l'organisation administrative. L'organisation des structures. L'organisation des rapports. Le régime juridique des institutions administratives. Les institutions administratives de l'État. Administrations locales...»
Les actes susceptibles de recours devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une décision dite préalable. Les problèmes poses par le principe. Les exceptions au principe. Les limites de la compétence du juge administratif. L'insuffisance d'une décision : le cas des actes préparatoires et des mesures d'ordre...»
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