Le régime juridique de la clause d'accroissement
Extrait du sommaire : «Clarification sémantique : tontine et clause d'accroissement. Caractéristiques de la clause d'accroissement ou aspects civils de la clause d'accroissement. Un contrat à titre onéreux . La clause d'accroissement et les pactes sur...»
Pacte sur succession future ou pacte post-mortem : la tontine à l'épreuve de l'indivision et de son maintien
Extrait du sommaire : «Les incertitudes liées à la nature juridique de la tontine. La validité de la tontine au regard de la prohibition des pactes sur succession future. Une nouvelle qualification possible : le pacte post mortem. Une solution possible :...»
Le ou les associé(s)
Extrait du sommaire : «La notion d'associé. Les débats. Quelques problèmes d'application. L'engagement personnel de l'associé. La nature de l'engagement de l'associé. L'évolution de l'engagement de l'associé....»
Cas pratique - le régime de communauté légale : l'acquêt
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La nature juridique des gains et salaires. La nature juridique des fruits et revenus de biens propres. Les régimes matrimoniaux et les contrats d'assurance vie. Les régimes matrimoniaux et les stock options. Cas...»
La prestation internationale des services
Extrait du sommaire : «La nature intrinsèque de la prestation internationale des services. La spécificité de la prestation internationale des services. La fragmentation du régime juridique de la prestation internationale des services. Le volet...»
Optimisation fiscale et clause tontinière
Extrait du sommaire : «Acquisition en commun avec clause tontinière. L'analyse juridique de la clause tontinière. L'analyse fiscale de la clause tontinière. Clause tontinière insérée dans un contrat de SCI de gestion. L'utilité de ce...»
En quoi les articles I et III constituent la clé de voûte de l'accord du GATT ?
Extrait du sommaire : «La clause de la nation la plus favorisée, une exigence d'égalité entre les produits importés. Un engagement sans condition. Une effectivité conditionnée. La clause du traitement national, une exigence...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
La garantie des vices cachés et la notion de vendeur professionnel
Extrait du sommaire : «Généralités. La clause étendant la garantie. La clause limitant la garantie. La clause excluant la garantie. Que regroupe la notion de vendeur professionnel ?....»
La cession de contrôle
Extrait du sommaire : «La cession de contrôle et ses principales règles. Définition de la cession de contrôle . Règles régissant la cession de contrôle . Règles applicables à la cession de contrôle des sociétés...»
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