Le régime juridique du droit communautaire originaire
Extrait du sommaire : «Définition et caractéristiques du droit communautaire originaire. La nature du droit communautaire originaire. La vie des traités constitutifs : de l'application à la révision. L'intervention du juge des Communautés...»
Les sources du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire originaire . Les traités constituant le droit communautaire originaire . Les relations existantes entre les traités constitutifs . Le contenu des traités . La prééminence du droit communautaire...»
L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics
Extrait du sommaire : «L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne. La notion de service public et les services publics concernés . Les problèmes résultant de cette...»
L'efficacité du contrôle communautaire sur les manquements des Etats membres
Extrait du sommaire : «La relativité de l'efficacité de la procédure de recours en manquement. Le caractère uniquement déclaratoire des arrêts rendus par la CJCE à la suite du recours en manquement. L'intervention d'organes...»
Cour de cassation, 24 mai 1975 - primauté du droit communautaire originaire dans l'ordre interne
Extrait du sommaire : «L'arrêt Vabre, l'aggiornamento jurisprudentiel français. Rupture résolue de la cour de cassation avec l'état du droit antérieur . L'affirmation de la primauté du droit communautaire originaire dans l'ordre interne. Des...»
L'interventionnisme public en matière économique est-il mort ?
Extrait du sommaire : «Un interventionnisme public sérieusement mis à mal par le droit communautaire. La consécration de la libéralisation du marché européen. La soumission des autorités nationales aux règles communautaires de...»
Le service universel, futur pilier du service public européen ?
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté d'une notion à la fois restrictive et évolutive . Une notion indéniablement restrictive. Une notion néanmoins évolutive. L'efficacité d'une notion en devenir, au régime juridique unique. Une...»
La soumission du pouvoir politique au droit : l'Etat de droit
Extrait du sommaire : «La constitution et la détermination d'un ordre juridique hiérarchisé. Sources du droit. La hiérarchie des normes internes infra constitutionnelle (ou subordonnées). Domaine de la loi. Elaboration de la loi ordinaire. Les...»
Les sources du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le droit originaire. Traités ‘pré-Union Européenne'. Traités de l'Union européenne. Le droit dérivé. La nomenclature officielle des sources du droit dérivé. Le régime d'édiction du droit...»
Les principes généraux du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit communautaire . Les principes généraux communs au droit des Etats membres. Les principes généraux liés à la nature même de la Communauté. Le contenu des...»
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