Le régime juridique de l'obligation de sécurité du vendeur
Extrait du sommaire : «La laborieuse reconnaissance de l'obligation de sécurité du vendeur. L'obligation prétorienne de sécurité. La consécration législative de l'obligation de sécurité. Le régime juridique spécifique...»
Problématiques de l'obligation de sécurité
Extrait du sommaire : «Traditionnellement, l'obligation de sécurité repose sur un fondement contractuel. L'analyse du fondement contractuel . Les conséquences d'un tel fondement contractuel . Mais on assiste de plus en plus à un phénomène de...»
La notion d'obligation de sécurité
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une obligation de sécurité inspirée par la directive communautaire . La reconnaissance d'une obligation autonome de sécurité détachée de la garantie des vices . Le passage de l'obligation...»
Les obligations du vendeur : les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait
Extrait du sommaire : «Les actions possibles de l'acquéreur insatisfait. Les garanties principales de la vente. Les garanties annexes de la vente. L'articulation des règles et le cumul des actions possibles de l'acquéreur insatisfait. L'articulation des...»
Les conventions de porte-fort
Extrait du sommaire : «Le fondement des conventions de porte-fort. Typologie des conventions de porte-fort. Domaines d'application des conventions de porte-fort. Le régime des conventions de porte-fort. Les effets de la ratification ou de l'exécution par le...»
Le juge et le contrat
Extrait du sommaire : «Le juge et la dissolution du contrat. La résolution. La nullité . Le juge et l'interprétation du contrat. L'interprétation subjective du contrat. La qualification . Le juge et la modification du contrat. La modération . Le...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 juin 1991 - le dommage causé par un défaut de sécurité du produit
Extrait du sommaire : «La fin du débat autour de la réparation des préjudices corporels subis par l'acquéreur d'une chose affectée d'un vice caché. La nécessité d'étendre la réparation aux dommages touchant à la...»
Qualité et service public
Extrait du sommaire : «L'apparition de l'exigence de qualité dans la notion actuelle des services publics . Le service public français face aux exigences du droit communautaire . La qualité : une obligation liée à la ''privatisation'' du...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
Le contrat d'entreprise en droit suisse
Extrait du sommaire : «Nature juridique, principe et fonctionnement : la vie et l'identité d'un contrat d'entreprise. La notion de contrat d'entreprise. Formation et anéantissement du contrat d'entreprise. Régime juridique et prestations des parties : les...»
Les garanties d’oboulo.com :
