Le régime juridique des services publics industriels et commerciaux
Extrait du sommaire : «La dominante essentiellement privée du régime juridique des SPIC. Une vue générale du régime juridique des SPIC. L'application parfaite de ce régime juridique par le Tribunal des Conflits. L'exception au principe du...»
Les services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive des SPIC et des critères déterminant l'appartenance à cette catégorie . Une création en trois étapes autour de la notion de gestion privée . L'évolution du critère...»
Les critères d'identification des services publics industriels et commerciaux
Extrait du sommaire : «De la volonté de se référer à un critère unique?. L'arrêt Bac d'Eloka, les prémices du critère d'identification . L'identification par un critère unique : un projet désuet . ?à la...»
Tribunal des Conflits, 12 novembre 1984 - qualification d'un engagement d'établissement public à caractère industriel et commercial
Extrait du sommaire : «Le détachement de la nature de l'établissement et de sa mission. Un établissement public industriel et commercial. La distinction établissement public et mission de service public. La nature commerciale de l'engagement...»
Le service public administratif et le service public industriel et commercial : critères et conséquences de la distinction
Extrait du sommaire : «Les critères de la distinction : une définition difficile à élaborer. Une définition organique dépassée, des qualifications textuelles appliquées. Les critères jurisprudentiels : un arrêt du 16...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, « pierre angulaire du droit administratif ». La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction...»
Les délégations de services publics
Extrait du sommaire : «La notion de délégation de service public . Une technique bien établie . Les quatre éléments constitutifs de la délégation de service public . Régime juridique des conventions de...»
Les usagers ont-ils des droits sur les services publics?
Extrait du sommaire : «Lois du Service Public : Les droits des usagers sur le Service Public. Lois de Rolland. Règles applicables aux usagers des Services Publics. Limites des droits des usagers sur le Service Public. Réciproquement, les Lois sur les services...»
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits Bac d'Eloka, 22 janvier 1921
Extrait du sommaire : «L'arrêt Bac d'Eloka, la distinction entre deux catégories de service public. La notion de service public. La consécration de l'existence de services publics industriels et commerciaux. La complexification de la répartition des...»
Le service public : notion et régime juridique
Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»
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