Le régime juridique des subventions
Extrait du sommaire : «Les associations subventionnables.. Les dépenses subventionnables.. La demande de subvention.. Attribution de la subvention.. Retrait et modification de la subvention.. Versement de la subvention.. Reversement de la subvention.. Les...»
Le régime juridique des circulaires
Extrait du sommaire : «La distinction entre circulaires interprétatives et réglementaires . Une interprétation théorique . Une jurisprudence plus pragmatique . Le régime juridique des circulaires . Le régime juridique des...»
la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal
Extrait du sommaire : «Cadre théorique et méthodologique . Cadre théorique. Cadre méthodologique. Le régime fiscal compose de la TOB. Les règles spécifiques a la TOB. Règles communes a la TOB et aux impôts indirects. Impact de...»
Le service public : notion et régime juridique
Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»
Selon les mécanismes de défense commerciale au sein de l'OMC, dans quelles mesures un État peut-il augmenter ses droits de douane ?
Extrait du sommaire : «L'augmentation des droits de douane conditionnée. Les éléments constitutifs d'une pratique déloyale à l'origine de l'augmentation. Le respect d'une procédure d'enquête stricte dans la détermination des...»
Commentaire de l'arrêt SEM olympique d'Ales-en-Cevennes du Tribunal des Conflits du 20 novembre 2006
Extrait du sommaire : «La légitimation de l'existence des SPIC . L'ancienne confusion entre SPA et SPIC . Consécration des trois faisceaux d'indices . Les enjeux de la distinction entre SPA et SPIC . La conclusion du tribunal des conflits quant au régime...»
Le service public administratif et le service public industriel et commercial : critères et conséquences de la distinction
Extrait du sommaire : «Les critères de la distinction : une définition difficile à élaborer. Une définition organique dépassée, des qualifications textuelles appliquées. Les critères jurisprudentiels : un arrêt du 16...»
Le service universel, futur pilier du service public européen ?
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté d'une notion à la fois restrictive et évolutive . Une notion indéniablement restrictive. Une notion néanmoins évolutive. L'efficacité d'une notion en devenir, au régime juridique unique. Une...»
Augmentation des capitaux propres d'une SARL par apport partiel d'actif (APA) - cabinet d'expertise comptable Comptaz, à Limoges
Extrait du sommaire : «La procédure de l'APA : les généralités. Choix du régime juridique et fiscal. Valorisation des apports. Détermination de la date d'apport. La pratique de l'APA : cas des SARL Y87 et Y23. Nature des APA. Mise en place de...»
L'Etablissement Public
Extrait du sommaire : «La notion d'établissement public est définie par l'identification de principes communs. La personnalité morale et l'autonomie. Le contrôle . Le principe de spécialité. Mais ceux-ci ne rendent que partiellement compte de...»
Les garanties d’oboulo.com :
