Le régime juridique de la transaction commerciale internationale
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la transaction commerciale internationale. La transaction, qui suppose la réunion de 3 éléments. Est un contrat dérivé. Qui peut aussi devenir un contrat international. Les règles...»
La prestation internationale des services
Extrait du sommaire : «La nature intrinsèque de la prestation internationale des services. La spécificité de la prestation internationale des services. La fragmentation du régime juridique de la prestation internationale des services. Le volet...»
La libre circulation des marchandises
Extrait du sommaire : «Liberté de circulation des marchandises. . Union douanière. . La restriction quantitatives et mesures d'effet équivalent. ....»
Les problèmes de territorialité et e-commerce
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La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie Ohada
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La règlementation applicable au commerce électronique
Extrait du sommaire : «La formation du contrat dans le cadre d'un support interactif : une confiance dans le processus contractuel électronique ?. La spécificité de la formation d'un contrat dans le cadre du commerce électronique . La conclusion d'un...»
La finance islamique
Extrait du sommaire : «Principes et fondements de la finance islamique. Les sources de la loi musulmane. Les différents principes de transactions en islam. Les instruments de la finance islamique : une véritable innovation financière. Les Sukkuks: un...»
La fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»
Délocalisation et optimisation fiscale
Extrait du sommaire : «Les paradis fiscaux. Définition des paradis fiscaux. Caractéristiques des paradis fiscaux. Présentation de certains paradis fiscaux. L'optimisation fiscale des groupes français. Les Transferts de bénéfice. La...»
Le libre-échange suffit-il à garantir le développement ?
Extrait du sommaire : «Le développement par le libre commerce international . La théorie des avantages comparatifs hier et aujourd'hui. Libre échange et développement économique et politique . Un développement sous conditions économiques...»
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