Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
La protection du conjoint du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La protection du patrimoine du conjoint du chef d'entreprise. Des mesures préventives. Des mesures curatives. La protection de la personne même du conjoint du chef d'entreprise. L'obligation de choisir un statut. Les limites de la...»
La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale
Extrait du sommaire : «L'obligation du choix d'un statut par le conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale. Les statuts ouverts aux conjoints d'exploitants et leur accès . L'extension de l'application des dispositions du code de commerce au...»
Droits sur l'entreprise du partenaire
Extrait du sommaire : «Absence de statut légal dans l'entreprise du partenaire. Absence de statut de collaborateur dans l'entreprise artisanale, commerciale ou libérale du partenaire. Absence de statut de partenaire d'un associé d'une...»
Le conjoint du commerçant
Extrait du sommaire : «L'incidence du régime matrimonial sur le conjoint. Inscription au registre du commerce. Les pouvoirs des époux. Le statut professionnel du conjoint. Le conjoint collaborateur. Le conjoint associé. Le conjoint salarié...»
Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises
Extrait du sommaire : «Le conjoint collaborateur. Les conditions. Le régime fiscal applicable. Le conjoint salarié. Les conditions. Le régime fiscal applicable. Le conjoint associé. Les conditions. Le régime fiscal applicable....»
Le statut patrimonial des époux
Extrait du sommaire : «L'économie domestique nécessite une communauté d'intérêts dans l'organisation de la vie du ménage. La répartition des charges du mariage : le sort des dettes contractées par l'un ou l'autre des...»
Le statut de l'entrepreneur individuel
Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»
Couple et commerce, en France et au Luxembourg
Extrait du sommaire : «Règles communes au commerçant marié. La consécration du statut de commerçant. Les incidences liées au statut de commerçant. Les règles particulières aux époux exploitant un fonds de...»
Requête en vue de l'ouverture d'un règlement amiable
Extrait du sommaire : «Désignation du demandeur. Présentation de l'entreprise. Difficultés rencontrées par l'entreprise. Besoins de l'entreprise. Moyens de faire face aux difficultés. Absence de cessation des paiements....»
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