Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts. Le principe d'autonomie de gestion. La liquidation du régime et la créance de participation. Les limites du régime de la participation aux acquêts. Les...»
La créance de participation aux acquêts
Extrait du sommaire : «La détermination de la créance de participation. Détermination du patrimoine originaire. La détermination du patrimoine final. Le règlement de la créance de participation. Règlement en argent. Règlement en...»
La société d'acquêts
Extrait du sommaire : «Composition et gestion de la société. Composition de la société. Gestion de la société d'acquêts. Avantages et inconvénients de la société d'acquêts. Avantages de la société...»
La spécificité du régime matrimonial
Extrait du sommaire : «La particularité du régime matrimonial quant à son application. Un régime matrimonial restreint aux couples mariés. Un régime matrimonial caractérisé par son effet temporaire. La particularité du...»
Faut-il changer le régime légal de la communauté ?
Extrait du sommaire : «L'état imparfait du régime légal actuel. Les avantages de la communauté réduite aux acquêts . Les inconvénients . L'éventualité difficile d'un nouveau régime légal . L'improbable substitution...»
L'organisation des relations patrimoniales d'un couple en droit français
Extrait du sommaire : «Une nécessaire distinction entre « régimes matrimoniaux » et « droit patrimonial de la famille ». Une interprétation stricte des « régimes matrimoniaux ». Une...»
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
Le statut patrimonial des époux
Extrait du sommaire : «L'économie domestique nécessite une communauté d'intérêts dans l'organisation de la vie du ménage. La répartition des charges du mariage : le sort des dettes contractées par l'un ou l'autre des...»
Le statut fiscal des conjoints des dirigeants d'entreprises
Extrait du sommaire : «Le conjoint collaborateur. Les conditions. Le régime fiscal applicable. Le conjoint salarié. Les conditions. Le régime fiscal applicable. Le conjoint associé. Les conditions. Le régime fiscal applicable....»
Le changement de régime matrimonial
Extrait du sommaire : «Un changement de régime matrimonial en adéquation avec la situation évolutive des époux. L'intérêt de la famille, condition impérative mais insuffisante du changement de régime matrimonial. La liquidation de...»
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