Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?
Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la complexe articulation d'un ménage à...»
Fiche de synthèse: la dation en paiement
Extrait du sommaire : «Contenu. Domaine. En droit privé. En droit public. Avantages. Difficultés. La remise en cause du paiement par un tiers en raison de la propriété du bien remis. La remise en cause du paiement en raison des difficultés financières du débiteur...»
Présentation générale des régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La « contractualisation » du mariage. Le possible contrat en droit des régimes matrimoniaux. Le possible contrat en matière d'autorité parentale. Le contrôle du juge sur les époux contractants. Des intérêts à protéger. Des fonctions diverse...»
Les actions en retranchement
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Les conséquences pécuniaires du divorce
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Famille et parenté
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L'indépendance professionnelle des époux
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Cas pratique - le régime de communauté légale : l'acquêt
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Les époux peuvent-ils convenir d'une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?
Extrait du sommaire : «La clause « alsacienne » : un régime matrimonial alternatif ?. Une potentielle atteinte à la liberté de chaque époux de divorcer. Une potentielle atteinte au principe d’immutabilité ou...»
Le mariage « français » / le mariage coutumier gitan
Extrait du sommaire : «Le mariage « français ». La formation du mariage. La condition des gens mariés. Les rapports pécuniaires entre époux. Quelques points sur la dissolution du mariage. Les unions libres : les concubinages. Le...»
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