En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «En quoi peut-on dire que le regime parlementaire allemand est rationalise ? L'arrivee au pouvoir des regimes extremistes dans les ...»

Extrait du sommaire : «Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand. La responsabilité du gouvernement face au parlement. Le droit de dissolution en Allemagne. Les limites quant à une rationalisation effective du parlement...»

Le régime parlementaire allemand

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La responsabilité politique du gouvernement; Le droit de dissolution. Le régime parlementaire allemand Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi ...»

Extrait du sommaire : «La structuration du régime parlementaire allemand. La prééminence de la notion d'Etat de droit . Le système fédéral allemand. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le...»

Le régime parlementaire rationalisé en Allemagne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la « perfection » juridico-constitutionnelle, le régime allemand court le risque, à force de sophistication, de perdre de sa nature parlementaire. ...»

Extrait du sommaire : «La forme technique de la rationalisation et ses limites. Le concept de défiance constructive et sa mise en oeuvre. Motion de confiance et dissolution du Bundestag. La rationalisation politique, principale cause de la stabilité du...»

La rationalisation du parlementarisme en Allemagne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le régime parlementaire allemand utilise donc avec parcimonie ces procédures de remise en cause des responsabilités, et on va de ce fait constater dans les ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rationalisation du parlementarisme en Allemagne. La motion de défiance constructive : une arme rationalisée fragilisée par la coalition et l'état de nécessité législative, sources...»

Le parlement allemand

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le Parlement allemand est donc le coeur du régime puisqu'il est la source du gouvernement. Comme tout régime parlementaire, en cas d'absence de majorité ...»

Extrait du sommaire : «La composition du Bundestag détermine d'une part celle du gouvernement par l'intermédiaire de l'élection du chancelier et d'autre part celle de l'opposition chargée de les contrôler. Le chancelier, proposé par le...»

Le Chancelier allemand

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   16/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, comme dans tout régime parlementaire, le Chancelier allemand peut poser la question de confiance devant le Bundestag pour vérifier s'il jouit ...»

Extrait du sommaire : «Le Chancelier allemand, seul membre élu du gouvernement, est l'élément prépondérant de l'ensemble de la structure gouvernementale . La nomination et l'élection du Chancelier obéissent à des règles...»

La dissolution est-elle une sanction contre la censure parlementaire ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La particularité du régime parlementaire allemand est la notion de motion de censure constructive (art. 67 de la Loi Fédérale Allemande de 1949). ...»

Extrait du sommaire : «Origines et mécanismes de la dissolution. La dissolution : une technique propre aux régimes parlementaires. Une technique juridiquement encadrée. L'utilisation des moyens d'action sur le législatif par l'exécutif, et...»

Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale allemande : pouvoir législatif et exécutif

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire de texte   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « est profondément marquée par le passé allemand. En effet, l Allemagne est actuellement un Etat de droit doté d un régime parlementaire rationalisé. ...»

Extrait du sommaire : «Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif . La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. L'existence d'un droit de dissolution. Les modalités des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale...»

Le Régime de l'Allemagne Fédérale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des citoyens Cette cour federale protege l'ordre constitutionnel allemand et les a offert une grande stabilite àl'executif (regime parlementaire rationalise). ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre institutionnel, les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Les mécanismes de la responsabilité politique. L'état de détresse législative. Le fonctionnement des institutions : la stabilité de...»

Le reich allemand: la persistance du modèle sociopolitique nobiliaire

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   26/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les pouvoirs sont separes, pas jusqu'à faire du IIe Reich allemand un regime parlementaire bien sur, mais assez pour donner au peuple une image democratique ...»

Extrait du sommaire : «« L'État ne se faisait pas démocratique, la démocratie entrait dans l'État. » (Dupuis). Les avancés du libéralisme et de la démocratie dans le IIe Reich. Le IIe Reich : régime de compromis. La...»