Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu et à celles qui relèvent de l'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IR. Régime d'imposition des plus ou moins-values professionnelles. Régimes d'exonération des plus-values. Le régime fiscal des...»
Le régime des plus et moins-values
Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»
Plus-values et moins-values professionnelles
Extrait du sommaire : «Champ d'application du régime. Eléments d'actif concernés. Evénements concernés. Calcul de la plus ou moins-value . Les immobilisations amortissables. Les immobilisations non amortissables. Qualification fiscale . Entreprise...»
Les plus-values professionnelles
Extrait du sommaire : «L'imposition des plus-values professionnelles. Lors de la cession de tout ou partie d'une entreprise individuelle. Lors de la cession des titres. Les régimes spéciaux des plus-values professionnelles. Les exonérations. Abattement pour...»
Les plus-values mobilières
Extrait du sommaire : «Le domaine d'imposition des plus-values mobilières. Le régime d'imposition. Quelles opérations sont imposables ?. Qui est imposable ? . Le seuil d'imposition de 20 000 ?. L'exonération. Calcul des plus-values. Dispositif...»
Les bénéfices non commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les revenus imposables. Les personnes imposables. Le régime d'imposition. Le régime de la déclaration contrôlée . Le régime d'imposition des plus ou moins-values . Le régime des...»
Les plus-values des particuliers
Extrait du sommaire : «Les plus-values sur droits sociaux. Le régime général. Le régime spécifique. Les plus-values sur immeubles. Exonérations. Calcul de la plus-value imposable. Calcul et paiement de l'impôt....»
Les plus-values en matière de cession de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Régime de droit commun . Nature de la plus-value professionnelle . Montant de la plus-value professionnelle . Régimes spéciaux de faveur . Exonération pour les micro-entreprises . Régime institué par la loi du 9...»
Les plus et moins-values des entreprises : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Acquisition d'un véhicule de tourisme. TVA déductible ?. Le véhicule relève-t-il de la fiscalité des entreprises ou des particuliers ?. Le véhicule est-il amortissable ?. Quelle annuité comptabiliser pour...»
La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?
Extrait du sommaire : «La justification de la taxation des plus-values. La complexité théorique de la taxation des plus-values. L'opportunité politique de leur prise en compte. Les difficultés de la taxation des plus-values. Un régime...»
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