Régime de la police administrative
Extrait du sommaire : «Critère de la distinction. Le critère finaliste de la distinction. La difficulté à distinguer. Intérêt de la distinction. L'autorité compétente. L'autorité responsable....»
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Extrait du sommaire : «La police administrative : une conciliation nécessaire entre la sauvegarde des libertés individuelles et la garantie de l'ordre public . La police administrative garante de l'ordre public au détriment de libertés individuelles...»
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle rigoureux des mesures de police administrative au nom de la protection des libertés individuelles. Un contrôle des motifs consacré par la jurisprudence. Un contrôle limitant le pouvoir de l'autorité...»
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative. La définition de la police administrative. L'organisation de la police administrative. Le régime juridique de la police administrative. Les conditions d'exercice du pouvoir de police en période...»
L'état d'urgence
Extrait du sommaire : «Le régime de l'état d'urgence. Les conditions d'application. Les pouvoirs attribués aux autorités de police administrative. Le rôle des juges dans la protection des libertés. Le rôle du juge administratif. Le...»
Les fondements de la responsabilité de la police administrative
Extrait du sommaire : «Missions de police administrative effectuées dans des conditions difficiles : le déclin de la faute lourde au profit d'une responsabilité sans faute . La nécessité d'une faute lourde . L'actuel mouvement...»
Les pouvoirs de police du maire
Extrait du sommaire : «Le maire, agent `bicéphale ´, est une autorité de police administrative et judiciaire au niveau local. Le maire est chargé de l'ensemble de la police municipale. Le pouvoir de police judiciaire du maire compte par sa force...»
La légalité des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «L'objet du contrôle de légalité. Le contrôle de la légalité de la décision elle-même. Contrôle de la légalité des motifs de la décision. Contrôle du but de la décision : le...»
Les limites à l'exercice du pouvoir de police administrative
Extrait du sommaire : «Les limites imposées par le principe de légalité au pouvoir de police administrative : des mesures en vue d'assurer l'ordre public. L'unique objectif des mesures de PA : le maintien de l'OP . La prohibition de certaines mesures...»
Police administrative et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La police administrative : une prévention nécessaire à la préservation de l'ordre public. Une intervention de police basée sur des considérations d'ordre public. La distinction entre police administrative et police...»
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