Le régime des prestations immatérielles
Extrait du sommaire : «La définition des prestations immatérielles. Les prestations concernées. Difficultés particulières de qualification : les prestations de publicité. Le régime applicable aux prestations...»
Les prestations immatérielles: définition, régime
Extrait du sommaire : «La définition des prestations immatérielles. Les prestations concernées. Difficultés particulières de qualification : les prestations de publicité. Le régime applicable aux prestations immatérielles...»
La territorialité de la T.V.A
Extrait du sommaire : «Les différents régimes de T.V.A . Le régime interne. Le régime intracommunautaire. Le régime externe. Les opérations portant sur les livraisons de biens meubles. Le régime interne. Le régime externe. Le...»
La territorialité de la TVA
Extrait du sommaire : «Les zones territoriales. Le territoire fiscal français. Les relations internationales. La TVA intracommunautaire. Les modalités d'imposition : les livraisons de biens. Echanges intracommunautaires de biens. Echanges extracommunautaires de...»
Fiscalité du commerce électronique et TVA
Extrait du sommaire : «Les difficultés posées par le commerce électronique en matière de TVA. La nécessaire adaptation des concepts traditionnels. Les questions de distorsions de concurrence, de fraude et d'évasion fiscale. Une certaine prise...»
L'imposition du chiffre d'affaires
Extrait du sommaire : «Le régime général de la T.V.A.. Champ d'application de la T.V.A.. Détermination de la base imposable la T.V.A.. Déductibilité de la T.V.A.. Calcul de la T.V.A. à décaisser. Territorialite de la T :V :A. et...»
Les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité stricte en droit interne. La notion de résidence des sociétés. L'exercice habituel d'une activité commerciale. La notion d'établissement stable en droit conventionnel. Quel régime pour...»
La TVA
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel de la TVA. Les opérations imposables par nature. Les opérations imposables par détermination expresse de la loi (art 257 CGI). Les activités et opérations exonérées. Les...»
Les règles de territorialité des impôts et taxes
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la fiscalité sur les personnes repose essentiellement sur la définition du domicile fiscal. Les règles de territorialité relatives à l'impôt sur le revenu. La territorialité de...»
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans les échanges internationaux
Extrait du sommaire : «La territorialité de la TVA. Définitions. La territorialité des prestations de service. Les échanges intracommunautaires. Acquisitions et livraisons intracommunautaires. Les prestations de service....»
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