Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'effet direct des dispositions portant sur la circulation. L'interdiction des entraves. Les limites aux libertés de circulation des personnes et des services....»
La libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Les limites relatives à des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. Les justifications de ces mesures restrictives . Le régime juridique de ces mesures restrictives. Les limites relatives à...»
La protection de la culture en droit communautaire
Extrait du sommaire : «La culture dans les traités communautaires. La culture dans le traité CEE. La culture dans le traité sur l'Union européenne. La réglementation des objets culturels. Le champ d'application de la protection des biens...»
Les entraves non discriminatoires en matière de libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Un régime complexe et original. Les réformes récentes....»
Libertés de circulation des services
Extrait du sommaire : «Champ d'application. . Le champ d'application rationnel personnes. . Champ d'application rationnel materiale. . Champ d'application géographique. . Régime juridique. . Restrictions interdites. . Dérogations autorisées. ....»
La signification du principe de libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Une conception large du principe de libre circulation des ressortissants communautaires. Un élargissement progressif des bénéficiaires de la liberté de circuler, lié à la notion de citoyenneté...»
La libre circulation des travailleurs et des prestataires de service (2006)
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la liberté de circulation des travailleurs et des prestataires de services. Le champ d'application prévu par le Traité UE. Le champ d'application étendu par la CJCE. Une harmonisation fiscale...»
La politique européenne des transports
Extrait du sommaire : «Le cadre général de la politique des transports . Le régime juridique des différents modes de transports. Le transport terrestre. Le transport aérien. Le transport maritime....»
Synthèse de la législation européenne en matière de mobilité des travailleurs
Extrait du sommaire : «Législation européenne en matière de conditions de travail des travailleurs détachés. Législation européenne en matière d'égalité de traitement concernant la protection sociale des travailleurs...»
Les quatre libertés fondamentales dans l'UE, leur portée et leurs limites
Extrait du sommaire : «La réalisation des quatre libertés dans l'Union se fait de manière progressive, et selon des périodes propres à chacune des quatre libertés. La libre circulation des marchandises et des capitaux a posé le moins de...»
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