Le régime des réquisitions: l'exemple des réquisitions de logement
Extrait du sommaire : «L'évolution de la procédure de réquisition de logement. De la réquisition de logement. A la réquisition de logement avec attribution. La réquisition au service du droit au logement. Faire face à la pénurie de...»
Les prérogatives de l'administration
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs. Le pouvoir de décision. Le pouvoir d'exécution. Les protections. Protection des agents. Protection des biens....»
Les différents régimes de responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle, responsabilité quasi délictuelle . La responsabilité contractuelle . La responsabilité quasi délictuelle . Le régime général de la responsabilité . La...»
La réquisition de bien et de personne
Extrait du sommaire : «Les réquisitions, un procédé en perpétuelle évolution pour protéger le bien être collectif en tout temps . Les cas d'application du procédé de réquisitions de bien et de personne, du péril...»
Le principe de propriété
Extrait du sommaire : «La propriété, élevée au rang de principe par les textes, apparaît limitée par l'action de la puissance publique . Les textes nationaux et internationaux élèvent la propriété au rang de principe ...»
Les biens de l'Administration
Extrait du sommaire : «Les biens publics. Domaine public et domaine privé. L'acquisition des biens publics. La protection et l'utilisation du domaine public. Les travaux publics. Les travaux et ouvrages publics : définitions. Le droit des travaux publics...»
Les hésitations de la politique économique soviétique de la guerre civile à la victoire de 1945
Extrait du sommaire : «Le 'communisme de guerre' pendant la guerre civile russe, de 1918 à 1921. La nouvelle politique économique de Lénine, la N.E.P., qui régit l'économie soviétique de 1921 à 1928. La planification stalinienne de 1928...»
Réforme des tutelles: la protection de la personne
Extrait du sommaire : «Les dispositions spéciales. Aspects contemporains : médecine, logement, banque et citoyenneté. La protection du majeur en matière pénale. Le schéma de droit commun. Le domaine. Le principe : liberté et...»
Les fonctions de l'administration
Extrait du sommaire : «La police administrative. Les finalités. Les procédés. Les services publics. Les activités de service public. Les organes de gestion des services publics. Les régimes juridiques....»
La voie de fait
Extrait du sommaire : «Les conditions de la voie de fait . Une atteinte à la propriété ou à une liberté fondamentale . Le caractère gravement illégal de l'action de l'administration . Typologie des voies de fait . Une...»
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