Le régime des ventes à distance
Extrait du sommaire : «Conditions d'application du régime. Définition. Conditions. Formalités . Description du régime. Vente à distance de la France vers un autre Etat membre. Vente à distance à partir d'un Etat membre vers la Fr...»
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable sur les ventes à distance
Extrait du sommaire : «Vente à distance à partir de la France vers un autre Etat membre. S'agissant des ventes de biens autres que les produits alcoolisés. S'agissant des ventes de produits alcoolisés. Vente à distance à partir d'un autre...»
Cas pratique sur le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Les revenus tirés de salaires entrent-ils dans le champ d'application de la TVA ?. Existe-t-il un régime spécifique prévu par le CGI pour ce qui concerne l'assujettissement à la TVA, de soins effectués sur prescription...»
La territorialité de la TVA
Extrait du sommaire : «Les zones territoriales. Le territoire fiscal français. Les relations internationales. La TVA intracommunautaire. Les modalités d'imposition : les livraisons de biens. Echanges intracommunautaires de biens. Echanges extracommunautaires de...»
L'harmonisation européenne de la TVA
Extrait du sommaire : «Etat des lieux de l'harmonisation européenne de la TVA. L'harmonisation : un processus ancien. L'harmonisation : un processus lent et complexe. Une harmonisation parfaite plus que jamais nécessaire. Un système critiquable et...»
Droit des enchères sur internet en France et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les différents types d'enchères . La vente aux enchères publiques « classiques » . Les ventes entre commerçants et particuliers . Les ventes entre particuliers. Les ventes entre professionnels . La vente aux...»
La territorialité de la T.V.A
Extrait du sommaire : «Les différents régimes de T.V.A . Le régime interne. Le régime intracommunautaire. Le régime externe. Les opérations portant sur les livraisons de biens meubles. Le régime interne. Le régime externe. Le...»
Le commerce et les contrats conclus par voie électronique
Extrait du sommaire : «Le domaine du commerce électronique. La définition du commerce électronique. Les conditions d'exercice du commerce électronique. Les obligations du prestataire de commerce électronique. L'obligation d'information du...»
Les règles de territorialité des impôts et taxes
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la fiscalité sur les personnes repose essentiellement sur la définition du domicile fiscal. Les règles de territorialité relatives à l'impôt sur le revenu. La territorialité de...»
La TVA
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel de la TVA. Les opérations imposables par nature. Les opérations imposables par détermination expresse de la loi (art 257 CGI). Les activités et opérations exonérées. Les...»
Les garanties d’oboulo.com :
