Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Date de publication :

10/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Sommaire

 
  1. En théorie : le régime américain ou un régime de séparation stricte des pouvoirs
    1. Une spécialisation théorique des organes : l'autonomie des pouvoirs
    2. Des moyens d'action pour un contrôle réciproque
  2. En réalité : une souplesse de fonctionnement nécessaire à l'équilibre institutionnel américain
    1. Une concertation souhaitable sur le plan politique
    2. Une collaboration des pouvoirs

Résumé :

Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l'analyse juridique classique, d'un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime présidentiel, repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par la Constitution de 1787, élaborée par les Pères Fondateurs.
S'appuyant sur la théorie de Locke et de Montesquieu, ils se fondent sur deux postulats servant à délimiter strictement les pouvoirs : la spécialisation fonctionnelle et l'indépendance organique.
La spécialisation des fonctions signifie que chacune des autorités devra exercer seule sa fonction et de façon entière. Ainsi, le pouvoir exécutif est entre les mains du Président, le pouvoir législatif revient au Congrès et le pouvoir juridictionnel est exercé par la Cour Suprême. Dans la suite de notre développement, nous ne retiendrons que les deux premiers pouvoirs, l'analyse étant principalement intéressante dans les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Retenons tout de même que la Cour Suprême vérifie la constitutionalité des lois.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jimmy C. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Cholet

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