Le régime d’Assemblée ou conventionnel

La pratique du régime conventionnel ou d'assemblée a été déterminée par la pratique de la Convention - assemblée constituante et législative - établie en France de 1792 à 1795. Un régime d'assemblée ou conventionnel est un système politique dans lequel l'assemblée législative exerce elle-même le pouvoir exécutif ou nomme, dirige et révoque le gouvernement exerçant le pouvoir, qui est ainsi son simple commis. La théorie de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), prônée par Montesquieu, est ainsi ignorée, puisque le régime d'assemblée prône une confusion des pouvoirs au profit du parlement. Si, dans la théorie, le régime d'assemblée recherche à étrangler le pouvoir exécutif par crainte de celui-ci, la réalité à laquelle il conduit est toute différente, et, paradoxalement, c'est souvent le pouvoir exécutif qui se trouve être renforcé dans ses prérogatives sans contre poids pour l'arrêter. Le régime d'assemblée est ainsi tout en paradoxes : une théorie du régime d'assemblée ou conventionnel qui oscille entre une volonté démocratique et une concentration des pouvoirs dans les mains d'un organe unique, et une pratique qui se révèle être bien loin des idéaux des constituants, excepté dans le régime suisse qui témoigne d'une remarquable stabilité depuis le 29 mai 1874.