Le régime britannique

Date de publication :

26/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le régime britannique Sommaire

 
  1. L'absence de texte formel définissant les pouvoirs respectifs du corps législatif et de l'exécutif
    1. Une absence de définition des compétences par une constitution écrite
    2. Une absence de protection des compétences
  2. Le principe constitutionnel de la souveraineté parlementaire
    1. Le parlement, un organe souverain
    2. Les limites à la souveraineté du parlement britannique

Résumé :

C'est en Grande-Bretagne qu'est véritablement né le régime parlementaire. Depuis le XIIIe siècle, se sont développées les luttes constitutionnelles contre les prérogatives royales par les institutions parlementaires avec notamment la Magna Carta de 1215. C'est au XVIIe siècle que le parlement commence à s'imposer progressivement comme chambre permanente en soumettant les pouvoirs du roi à son contrôle. Le parlement s'affirme ainsi comme organe de contrôle légitime de l'exécutif. Cependant, ce n'est qu'au XVIIIe siècle qu'aboutit réellement l'invention du régime parlementaire par la naissance d'une responsabilité de l'exécutif devant le législatif.
Ainsi, il est nécessaire de savoir comment le pouvoir exécutif a-t-il pu, malgré le principe constitutionnel de la souveraineté du parlement et malgré l'absence de constitution écrite, s'imposer comme force dominante au Royaume-Uni ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Diane T. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université paris 12

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