Le régime fiscal du mécénat

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français

sport

exposé

publié le 21/11/2007

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Résumé

L’État a pris, depuis le siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Néanmoins, force est de constater que son seul soutien financier ne suffit plus et que le développement d’une économie libérale a contraint le gouvernement à solliciter un autre type de financement. Il en résulte, par conséquent, le souci d’impliquer tous les acteurs de la société civile (particuliers, associations, fondations, entreprises…) dans le développement et le financement de la vie culturelle de la France. Cette implication peut ainsi prendre deux formes : le mécénat et le parrainage (ou « sponsoring »). Si la gestion d’une opération de sponsoring ne pose fiscalement aucun problème spécifique à l’entreprise – il s’agit d’un investissement de même nature qu’une dépense publicitaire, répondant à un objectif commercial , la gestion d’une opération de mécénat, en revanche, nécessite de considérer l’aspect fiscal des choses avec le plus grand soin.

Sommaire

Les mesures en faveur des particuliers : un régime attractif pour toutes les catégories de revenus
1. Le nouveau régime de réduction d'impôt
2. Précision sur les régimes de certains dons
Les mesures en faveur du mécénat des entreprises
1. Dons des entreprises : des avantages quasiment doublé
2. Des avantages supplémentaires pour la culture
Les mesures en faveur du développement et de la création des fondations