Le régime juridique des Appellations d'origine contrôlée (AOC) au 15 juillet 2009

C'est la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Le produit possède une notoriété dûment établie et sa production est soumise à des procédures d'agrément comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits. Les indications de provenance et les appellations d'origine sont des noms géographiques utilisés en liaison avec un produit pour en désigner soit l'origine, soit également des caractéristiques liées au milieu naturel et humain. Les appellations d'origine contrôlées sont un patrimoine collectif protégé sans dépôt, créées par des décrets qui, en matière de produitsagro-alimentaires, sont pris sur proposition de l'Institut National des appellations d'origine (INAO). Un règlement communautaire régit désormais les appellations d'origine et les indications géographiques protégées dans le domaine de l'agro-alimentaire. Les aoc se trouvent essentiellement dans le secteur agricole et alimentaire : vins, produits laitiers, fruits et légumes... 545 produits ont été reconnus aujourd'hui. L'aoc est déclinée au plan européen au sein de plusieurs règlements, le règlement (CE) 1493/99 portant sur l'organisation commune de marché viticole et son règlement d'application 753/2002 réglementant les Vins de Qualité Produits dans des Régions Délimitées (VQPRD). Pour les autres produits, le règlement 510-2006 réglemente l'Appellation d'origine Protégée.