Le régime juridique de la clause d’accroissement

Date de publication :

27/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le régime juridique de la clause d’accroissement Sommaire

 
  1. Clarification sémantique : tontine et clause d'accroissement
  2. Caractéristiques de la clause d'accroissement ou aspects civils de la clause d'accroissement
    1. Un contrat à titre onéreux
    2. La clause d'accroissement et les pactes sur successions futures
    3. Clause d'accroissement et indivision
  3. Aspects fiscaux de la clause d'accroissement
    1. Accroissement en pleine propriété
    2. Accroissement en usufruit : hypothèse de la mutation limitée à l'usufruit
    3. Accroissement en usufruit : hypothèse de la mutation non limitée à l'usufruit
    4. Considérations fiscales sur l'intérêt de la clause d'accroissement

Résumé :

Les praticiens du droit ont mis en exergue deux procédés - la tontine et la clause d'accroissement - permettant d'attribuer, « au décès du prémourant des acquéreurs d'un bien, la totalité de la pleine propriété ou de l'usufruit du bien acquis au survivant d'entre eux ». Une certaine commodité de langage tend à uniformiser les deux notions. L'équivoque doit donc d'emblée être dissipée.

La tontine, encore dénommée clause de tontine, s'entend de la « convention par laquelle les parties - que l'on peut dénommer « tontiniers » - acquièrent un bien auprès d'un vendeur et mettent en commun ce bien, chacune d'elles devenant plus précisément à la fois :
- copropriétaire de l'autre tontinier sous la condition suspensive du prédécès de celui-ci et sa propre survie et ;
- copropriétaire de sa propre part dans le bien sous la condition résolutoire de son prédécès. »
L'opération réalisée par le mécanisme de la tontine est nécessairement tripartite puisque, « modalité de la vente » , elle implique l'intervention du vendeur initial lequel cède finalement au survivant des tontiniers la part du bien concerné.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charles-Ebénézer E. Avocat
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université catholique de Louvain, Université Libre de Bruxelles et Solvay Business School

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