Le régime juridique du droit communautaire originaire

Mémoire Droit public & international Droit européen

Date de publication :

25/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Définition et caractéristiques du droit communautaire originaire
1. La nature du droit communautaire originaire
2. La vie des traités constitutifs : de l'application à la révision
L'intervention du juge des Communautés afin d'interpréter le droit communautaire primaire
1. L'effet direct du droit communautaire originaire
2. La double primauté du droit communautaire primaire

Résumé :

A l'occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (ou EURATOM), les dirigeants de l'Union Européenne ont adopté la « Déclaration de Berlin ». Cette déclaration fixe le terme de 2009 pour parvenir à un nouveau traité après l'échec de la Constitution de l'Union suite au "non" aux référendums organisés en 2005 en France et aux Pays-Bas. Cet anniversaire semble l'occasion idéale de revenir un peu plus longuement sur les différents traités à l'origine de l'Europe.

Le Traité établissant une constitution pour l'Europe se composait de trois parties : la première a l'avantage de regrouper tout le droit communautaire primaire en une seule partie, dont notamment le TUE et le traité CE, et cela pour en faciliter la lecture.
Le droit communautaire se compose d'un ensemble de règles qui s'appliquent directement dans les droits internes des Etats membres avec un degré certain de primauté ; on peut notamment constater que souvent le droit interne contraire au droit communautaire sera écarté.

Parmi ces règles on trouvera tout d'abord le droit originaire, c'est-à-dire le droit contenu dans les traités fondateurs de l'Union Européenne (le traité de Paris instituant la CECA, les traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne, devenue Communauté Européenne, et la CEEA, les traités de Maastricht, Amsterdam, Nice...). On trouvera ensuite les actes de droit dérivé, c'est-à-dire ceux découlant des traités fondateurs de l'Union Européenne : les règlements, les directives... On y trouvera enfin les conventions internationales que les institutions communautaires passent, soit avec les Etats tiers, soit avec les organisations internationales ainsi que tout le droit jurisprudentiel de la Cour de justice des Communautés européennes, les droits fondamentaux et les principes généraux du droit.
C'est uniquement le droit primaire et ce qu'il recouvre qui retiendra notre attention dans cet exposé.

Le problème est donc ici : quel est le régime juridique effectif du droit communautaire ? Est-ce l'idéal proposé par les traités fondateurs de l'Union européenne ou l'application qu'en font les Etats membres ? Ou bien faut-il adopter une solution médiane ?