Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

26/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

64 pages

Niveau :

expert

Consulté :

33 fois

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Sommaire :

Sommaire

La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée
1. Rappel des régimes matrimoniaux
2. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise
Les conséquences d'un mauvais choix de régime matrimonial et les recours possibles à celui-ci
1. Les principales difficultés de l'entreprise
2. Les alternatives postérieures à la conclusion du mariage pour palier à ces problèmes

Résumé :

Entreprendre n'est pas sans risque pour le chef d'entreprise, mais aussi parfois pour son conjoint : afin d'éviter que le patrimoine privé ne constitue le gage des créanciers, le choix du régime matrimonial s'avère déterminant ; encore faut-il, au cours du mariage, respecter certains principes de précaution.
En terme général, tout entrepreneur poursuit un objectif : la séparation de ses patrimoines privé et professionnel. Il cherche, en toute légalité, à soustraire son patrimoine privé du gage de ses créanciers professionnels. La mise en société est une technique connue et éprouvée. L'adoption d'un régime matrimonial adapté vient la renforcer utilement chez les entrepreneurs mariés.
Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et le cas échéant du patrimoine commun, en actif et passif. Il règle les pouvoirs de chacun d'eux sur son patrimoine propre et sur le patrimoine commun. Il est donc essentiel.
Le régime de la communauté concerne plus de 80% des français. Cependant, il existe différentes variantes au sein de ce type de régime, la communauté pouvant notamment être totale (communauté universelle), partiellement limitée ( communauté réduite aux meubles et acquêts) ou limitée (communauté réduite aux acquêts).Ce régime communautaire nous intéresse particulièrement dans le cadre de l'étude du régime matrimonial du chef d'entreprise. En effet, en cas de séparation de biens, il ne se pose pas de réel problème pour le chef d'entreprise, car celui-ci n'engagera que son patrimoine propre, aucune communauté de bien n'ayant été créée entre les époux, chacun restera donc débiteur de ses propres dettes.
Cependant, ceci est remis en cause lors d'un mariage sous le régime légal, ou sous un autre régime communautaire, car les dettes contractées par l'un des époux engage l'autre dans la même mesure. Donc pour le chef d'entreprise exerçant une activité pouvant entraîner des risques financiers, il est beaucoup plus prudent d'adopter un régime séparatiste qui permettra, en cas de crise financière ou économique de l'entreprise, de mettre à l'abris son conjoint en n'entraînant pas son patrimoine lors de l'épuration du passif social.
La réelle problématique ici est de rechercher quel serait le régime matrimonial le mieux adapté au chef d'entreprise. Cependant, comme il n'existe pas une sorte d'entreprise, mais plusieurs d'entreprises (entreprise unipersonnelle, sociétés d'actionnaires, etc.); et comme il n'existe pas une sorte de chef d'entreprise, mais plusieurs (jeune chef d'entreprise, chef d'entreprise sur le point de prendre sa retraite, etc.), il est donc difficile de déterminer quel sera le régime matrimonial le mieux adapté au chef d'entreprise dans son aspect général.
On comprend alors qu'il soit si difficile pour le chef d'entreprise de choisir un régime matrimonial.
Il devra rechercher quel est celui qui lui sera le mieux adapté en prenant en compte tous les critères qu'il a en sa possession. Néanmoins, le choix du régime matrimonial reste complexe devant la diversité de ceux-ci, ainsi que l'activité exercée ( Partie I ).
Reste qu'en cas de mauvais choix de la part du chef d'entreprise, celui-ci n'est pas sans recours quant à sa modification ou à toute autre alternative postérieure à la conclusion du mariage
( Partie II ).