Le régime matrimonial de la participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts est un régime importé des pays nordiques et germaniques. Certains préconisaient de l'adopter en tant que régime légal en France, comme c'est le cas en Allemagne depuis 1957, mais la population française restant largement favorable à un régime communautaire, le régime de la participation aux acquêts fut introduit par une loi du 13 juillet 1965 au titre des régimes conventionnels (il a ensuite été aménagé par une loi de 1985).

Durant le mariage, les époux sont séparés de biens, ceci leur confère une indépendance totale et les met à l'abri de leurs créanciers réciproquement, sauf en cas d'application du régime primaire. Par contre, à la dissolution, chacun des époux va participer aux acquêts réalisés par l'autre. On a donc une répartition égalitaire, une indépendance quasi totale dans la gestion, une sécurité eu égard aux créanciers, et même une protection contre un éventuel appauvrissement volontaire.

Pourtant, ce régime souffre de quelques critiques plus ou moins fondées. L'indépendance totale entre les époux serait illusoire, en raison des règles protectrices de la future créance de participation. La remise en cause des aliénations consenties durant le régime sur le fondement de l'article 1577 du Code civil est également un problème majeur.

La question qu'il faudra se poser est celle de savoir si le régime de la participation aux acquêts incarne ou non un régime idéal.
Pour parvenir à répondre à cette question, il s'agira de démystifier ce régime de la participation aux acquêts. Pour ce faire, nous allons mettre en relief les atouts et les faiblesses soulevés par les différents auteurs, tout d'abord dans le fonctionnement séparatiste, puis dans la phase liquidative du régime, et, enfin, nous confronterons brièvement les difficultés issues du régime légal à celles du issues du régime de la participation aux acquêts afin de nous interroger sur la difficulté réelle ou illusoire de ce régime atypique.