Le régime parlementaire
Date de publication :
22/04/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Régime parlementaire dualiste ou orientaliste
- Régime parlementaire moniste
- Régime parlementaire majoritaire
- Régime parlementaire rationalisé ou non majoritaire
Résumé :
Se caractérise par :
- bicéphalisme du pouvoir exécutif : chef de l'Etat et Cabinet (+ Premier Ministre)
o chef de l'Etat irresponsable ; a peu de pouvoirs
- séparation souple des pouvoirs :
o interdépendance organique par des moyens d'action réciproques :
responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure
droit de dissolution
o collaboration fonctionnelle : le gouvernement participe à la fonction législative notamment par l'initiative (projets de lois) et la sanction (droit de véto) ; le parlement participe à l'exécution des lois par le contrôle sur le gouvernement, aussi c'est le parlement qui vote le budget
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