Le régime parlementaire

Date de publication :

22/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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7 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le régime parlementaire Sommaire

 
  1. Régime parlementaire dualiste ou orientaliste
  2. Régime parlementaire moniste
  3. Régime parlementaire majoritaire
  4. Régime parlementaire rationalisé ou non majoritaire

Résumé :

séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ;

Se caractérise par :
- bicéphalisme du pouvoir exécutif : chef de l'Etat et Cabinet (+ Premier Ministre)
o chef de l'Etat irresponsable ; a peu de pouvoirs
- séparation souple des pouvoirs :
o interdépendance organique par des moyens d'action réciproques :
 responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure
 droit de dissolution
o collaboration fonctionnelle : le gouvernement participe à la fonction législative notamment par l'initiative (projets de lois) et la sanction (droit de véto) ; le parlement participe à l'exécution des lois par le contrôle sur le gouvernement, aussi c'est le parlement qui vote le budget

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A propos de l'auteur :

pencil image Elka K. sans emploi
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris XI

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