Le régime parlementaire allemand

Date de publication :

07/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le régime parlementaire allemand Sommaire

 
  1. La structuration du régime parlementaire allemand
    1. La prééminence de la notion d'Etat de droit
    2. Le système fédéral allemand
  2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif
    1. La responsabilité politique du gouvernement
    2. Le droit de dissolution

Résumé :

Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd'hui en vigueur.
Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar (1919-1933), la Loi fondamentale instaure :

- Un gouvernement fédéral (reposant sur des Etats fédérés puissants, les Länder) censé empêcher toute reconstitution d'un Etat centralisé fort et, sous entendu, totalitaire.
- Un régime parlementaire rationalisé, afin d'éviter l'instabilité et les déséquilibres entre institutions mais surtout qu'un pouvoir prenne l'ascendant sur les autres
- Un Etat de droit tel que conceptualisé par Jellinek et les juristes allemands au 19e siècle

L'étude du régime parlementaire allemand passe par l'étude de la structuration du régime (I) avant de nous pencher sur les relations entre les différents pouvoirs (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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