Le régime parlementaire dans le monde contemporain

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

La combinaison idéale de régime parlementaire et de système parlementariste se définit par la présence d'une majorité stable, cohérente et représentative ainsi que par un équilibre des pouvoirs garanti par les institutions au sens formel du terme
1. Outre un cadre institutionnel garant de l'équilibre des pouvoirs, la relation entre gouvernement et Parlement doit se baser sur la confiance par souci d'efficacité et dans le but de mener une action constructive
2. Le régime parlementaire idéal, par essence, doit être représentatif. Il faut donc que la majorité en place soit celle que les électeurs ont choisie et qu'elle présente une forte cohésion
Par opposition, la plus grande menace pesant sur le régime parlementaire est la dérive parlementariste : la majorité parlementaire peut alors se voir qualifiée de faible en raison de son instabilité et de certaines dispositions institutionnelles
1. L'instabilité des alliances entre partis s'avère la plus grave menace, avec les problèmes inhérents au dualisme, pesant sur le régime parlementaire
2. La rationalisation par le biais de procédures institutionnelles peut constituer une parade aux dérives parlementaristes

Résumé :

La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. S'intéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à s'interroger avant tout sur l'identité des détenteurs du pouvoir politique dans ce type de régime. Or, d'après la définition ci-dessus, il appartient principalement à la majorité parlementaire. Dès lors, il convient que celle-ci soit au centre de cet exposé . Nous essaierons de mettre à jour des « sous-types » de régimes parlementaires, différenciés selon la nature et les caractéristiques de la majorité parlementaire surtout.
Nous nous intéresserons à deux subdivisions arbitraires, générales et, par souci de clarté et d'exhaustivité, opposées. Ces deux catégories sont élaborées de telle sorte que l'on y trouve le plus grand nombre de traits du régime parlementaires observables dans le monde contemporain.
Tout d'abord, nous définirons les critères qui font la force et la cohérence d'une majorité parlementaire, ce qui correspond en quelque sorte au fondement d'un type de régime parlementaire idéale.
Presque symétriquement, on peut considérer une majorité parlementaire plus que changeante et faible, de par le jeu de divers mécanismes, mettant ainsi en évidence l'ensemble des problèmes existant dans les Etats ayant adopté un régime parlementaire.