Le régime des plus et moins-values

Date de publication :

08/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

35 pages

Niveau :

expert

Consulté :

38 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le régime des plus et moins-values Sommaire

 
  1. Domaine d'application et détermination des plus ou moins values
    1. Domaine d'application des plus ou moins values
    2. Détermination des plus ou moins-values
  2. Régime fiscal général des plus et moins-values
    1. Distinction des plus et moins-values à court terme et à long terme
    2. L'imposition des plus et moins-values à court terme et à long terme
  3. Le régime particulier des plus et moins-values
    1. Le régime des titres détenus en portefeuille
    2. Le régime des produits de la propriété industrielle
    3. Le régime des petites entreprises
    4. Les autres régimes particuliers

Résumé :

Le terme de plus ou moins-value désigne, en général, un écart entre la valeur réelle d'un élément de l'actif d'une entreprise et sa valeur au bilan. Il conviendra d'étudier, dans un premier temps, le domaine d'application et la détermination des plus ou moins-values (I), suivi du régime général (II), pour finir sur le régime particulier des plus ou moins-values (III)

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle T. aucune
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : paris1

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