Régime de la police administrative
Date de publication :
19/11/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Critère de la distinction
- Le critère finaliste de la distinction
- La difficulté à distinguer
- Intérêt de la distinction
- L'autorité compétente
- L'autorité responsable
Résumé :
En France, il existe deux types de police : la police administrative, et la police judiciaire. Deux polices qui se distinguent par leur différence de but, et aussi par leur différence d'autorité compétente.
La police administrative a un but préventif, « c'est une activité spécifique de prescription, consistant à réglementer les activités privées en vue du maintien de l'ordre public, dans le respect des libertés ». La police judiciaire, elle, a un but répressif, vise à la répression des infractions, délits et crimes sur le point d'être commis ou constatés.
Cette distinction a été posée dans l'arrêt du TC 7 juin 1957, Dame Noualek. La distinction entre les deux types de police, est parfois délicate car ce sont les mêmes personnes, les mêmes agents qui interviennent. La police administrative et la police judiciaire peuvent aussi bien avoir un caractère préventif que répressif. La police administrative est mise en oeuvre afin de faire cesser des troubles qu'elle devait empêcher. La police judiciaire peut prévenir un conflit. Une action de police administrative peut devenir une action de police judiciaire et une action de police judiciaire peut devenir une action de police administrative. Un sujet intéressant car il permet de pouvoir identifier si une situation relève de la police administrative ou de la police judiciaire.
La police administrative a un but préventif, « c'est une activité spécifique de prescription, consistant à réglementer les activités privées en vue du maintien de l'ordre public, dans le respect des libertés ». La police judiciaire, elle, a un but répressif, vise à la répression des infractions, délits et crimes sur le point d'être commis ou constatés.
Cette distinction a été posée dans l'arrêt du TC 7 juin 1957, Dame Noualek. La distinction entre les deux types de police, est parfois délicate car ce sont les mêmes personnes, les mêmes agents qui interviennent. La police administrative et la police judiciaire peuvent aussi bien avoir un caractère préventif que répressif. La police administrative est mise en oeuvre afin de faire cesser des troubles qu'elle devait empêcher. La police judiciaire peut prévenir un conflit. Une action de police administrative peut devenir une action de police judiciaire et une action de police judiciaire peut devenir une action de police administrative. Un sujet intéressant car il permet de pouvoir identifier si une situation relève de la police administrative ou de la police judiciaire.
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A propos de l'auteur :
Lucie C.
Etudiante
Régime de la police administrative
Exposé | 19/11/2008 | fr | .doc | 2 pages
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