Le régime politique de la communauté européenne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

19/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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31 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une organisation internationale portée par une méthode singulière
1. Une méthode originale
2. Une intégration indéniable
Le niveau d'intégration de la Communauté Européenne
1. La Communauté européenne n'est pas assimilable à un Etat
2. Une intégration incomplète

Résumé :

Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne.

Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et la construction européenne se poursuit. Mais au-delà de l'Union européenne - instituée par le traité du 7 février 1992-, et quelle que soit la destinée du Vieux Continent, l'Histoire retiendra qu'à la base de tout étaient les communautés européennes.

La CECA - traité de Paris, 1951-, La CEE et Euratom - traités de Rome, 1957- constituent assurément la genèse de l'unification européenne. Dotées dès l'origine d'une assemblée et d'une cour de justice commune, ainsi que de règles de fonctionnement institutionnelles très proches, la fusion de leurs exécutifs le 8 avril 1965 finira de les regrouper sous l'appellation générique de « communauté européenne ». A défaut de précision, c'est donc l'ensemble du premier pilier que nous évoquerons par le terme de CE.

Il est important de le préciser, car il semble aujourd'hui que la seule « communauté européenne » qui demeure soit l'ancienne CEE, renommée par le traité sur l'Union européenne. En effet, la CECA s'est éteinte. Et Euratom n'a jamais réellement démarré. L'ex CEE, devenue CE est donc la véritable locomotive, le véritable emblème du système communautaire, et au delà, du premier pilier de l'Union européenne - cet « objet politique non identifié » dixit J. Delors-.

Toujours est-il que chacune des trois communautés est indissociable de la méthode communautaire, indissociable des règles fonctionnelles et institutionnelles qui les caractérisent toutes trois.
La méthode communautaire constitue d'ailleurs l'essence même du régime politique du premier pilier. Elle se confond quasiment avec lui, dans la mesure où la substance d'un régime politique s'identifie aux formes de gouvernement, aux règles institutionnelles du régime considéré.

Or, ce régime politique de la CE s'avère être tout à fait particulier. Contrairement à ce qui s'était toujours pratiqué en droit international jusque lors, il n'est pas basé sur la méthode dite de la coopération, mais sur celle de l'intégration.
En la structurant, le droit communautaire, droit d'un genre nouveau, va établir un régime politique « sui generis » pour la communauté.

Ainsi, en pariant sur un régime politique fortement teinté de supranationalisme, les pères fondateurs ont oeuvré à l'intégration des Etats membres dans un nouveau type d'organisation internationale -I-. Mais encore sera-t-il nécessaire d'apprécier le niveau de cette intégration -II-.