Le régime présidentiel est-il un régime de séparation stricte des pouvoir?

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le régime présidentiel est-il un régime de séparation stricte des pouvoir? Sommaire

 
  1. L'absence de spécialisation des pouvoirs dans le régime américain
    1. Les rapports nécessaires entre le Président et le Congrès
    2. La recherche d'un équilibre institutionnel
  2. Le maintien ambigu du critère d'indépendance des pouvoirs ou de l'irrévocabilité mutuelle
    1. L'absence de moyens d'action mutuels
    2. L'hypothèse d'une responsabilité politique de fait du Président

Résumé :

Lorsque l'on questionne le fait que le régime américain est ou non un régime de séparation stricte des pouvoirs, il s'agit de s'interroger sur le fait que les Etats-Unis possèdent ou non un régime présidentiel. En effet, la doctrine admet qu'un régime présidentiel est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. De plus, les Etats-Unis son considérés comme l'archétype du régime présidentiel. Ce dernier est défini par la doyen Hauriou de la façon suivante : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s'absorbent dans l'exercice de leurs fonctions respectives et s'isolent l'un de l'autre ».
On peut de cette définition dégager les deux critères nécessaires à une séparation stricte des pouvoirs et donc à l'existence d'un régime présidentiel : la spécialisation des pouvoirs et leur indépendance.
Ainsi peut-on considérer les Etats-Unis comme un régime présidentiel comme il nous est présenté par le doyen Hauriou et communément admis par une partie éminente de la doctrine ?
Si le critère de spécialisation des pouvoirs du régime présidentiel aux Etats-Unis semble manquer (I), l'indépendance des pouvoirs semble se maintenir (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Lylia C. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris 12

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