Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services

Date de publication :

07/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services Sommaire

 
  1. La reconnaissance de l'effet direct des dispositions portant sur la circulation
  2. L'interdiction des entraves
  3. Les limites aux libertés de circulation des personnes et des services

Résumé :

Les ressortissants communautaires jouissent d'une liberté de circulation à l'intérieur de la communauté, ces libertés de circulation constituent le second grand volet des règles du marché intérieur. Les règles sont établies dans le traité instituant la CE aux articles 39 à 48 pour la libre circulation des personnes et des articles 49 à 55 pour la libre circulation des services.
Les articles liminaires forment un régime général de liberté de circulation des services. Cette liberté de circulation est soumise à des dérogations prévues par les traités et précisées par la jurisprudence.

La liberté de circulation consiste en la liberté pour chacun non seulement de se déplacer à l'intérieur de l'espace communautaire mais également d'y séjourner à des fins d'activités professionnelles. Le traité initialement dès le départ évoque la libre circulation des personnes, pour autant, le droit communautaire est le droit des activités économiques et la nation de personne a été assimilée à une notion de personne exerçant une activité économique.

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
La libre circulation des personnes

Exposé  |  15/12/2000   |  fr  |  .doc  |  9 pages

2
 
La protection de la culture en droit communautaire

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Les entraves non discriminatoires en matière de libre circulation des personnes

Exposé  |  31/07/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Libertés de circulation des services

Exposé  |  08/01/2005   |  fr  |  .doc  |  8 pages

5
 
La signification du principe de libre circulation des personnes

Exposé  |  01/02/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit européen

1
 
La procédure du renvoi préjudiciel

Étude de cas  |  02/12/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Cas pratique sur le renvoi préjudiciel

Exposé  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

3
 
Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres

Commentaire d'arrêt  |  18/08/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Conseil d'Etat, 9 avril 1999 - les pouvoirs de la juridiction administrative face à l'accroissement du droit européen

Commentaire d'arrêt  |  19/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le droit communautaire est-il supérieur au droit français?

Exposé  |  24/09/2003   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

Du même auteur :

L'évolution de la responsabilité délictuelle

Fiche  |  24/09/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les obligations du vendeur dans le contrat de vente

Exposé  |  24/09/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Les effets du cautionnement

Exposé  |  24/09/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages