Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l’innovation et des connaissances
Date de publication :
02/10/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
50 pages
Sommaire :
Sommaire
- Présentation.
- Concepts, définitions.
- Présentation de la jurisprudence actuelle en matière de logiciels et de droits de propriété intellectuelle.
- Historique et organismes importants.
- Les droits de propriété intellectuelle dans une économie de marché concurrentielle.
- La constitution américaine du XVIII .
- Comment est-on arrivé aux droits d'auteurs ou aux brevets. Pourquoi les oppose-t-on ?.
- Les 3 modèles de développement de logiciels.
- Le modèle de développement avec brevets logiciels.
- Le modèle de développement sans brevets logiciels.
- Propositions de modèles alternatifs.
- Le recours à des brevets aux privilèges limités.
- La création d'un droit sui generis pour la protection des méthodes intellectuelles.
Résumé :
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ?
Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de type post-industrielle (Daniel BELL [1976] - « Vers la société post-industrielle » - Robert Laffont). Cette transition alimente les activités liées au commerce du savoir. Les logiciels, en tant qu' « oeuvres de l'esprit », en tant que résultats d'activités intellectuelles, font partie intégrante de ce processus.
Qu'en est-il de l'innovation dans les modèles de développement des logiciels ?
Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de type post-industrielle (Daniel BELL [1976] - « Vers la société post-industrielle » - Robert Laffont). Cette transition alimente les activités liées au commerce du savoir. Les logiciels, en tant qu' « oeuvres de l'esprit », en tant que résultats d'activités intellectuelles, font partie intégrante de ce processus.
Qu'en est-il de l'innovation dans les modèles de développement des logiciels ?
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