Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l’innovation et des connaissances

Mémoire Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

02/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

50 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Présentation.
1. Concepts, définitions.
2. Présentation de la jurisprudence actuelle en matière de logiciels et de droits de propriété intellectuelle.
3. Historique et organismes importants.
Les droits de propriété intellectuelle dans une économie de marché concurrentielle.
1. La constitution américaine du XVIII .
2. Comment est-on arrivé aux droits d'auteurs ou aux brevets. Pourquoi les oppose-t-on ?.
Les 3 modèles de développement de logiciels.
1. Le modèle de développement avec brevets logiciels.
2. Le modèle de développement sans brevets logiciels.
Propositions de modèles alternatifs.
1. Le recours à des brevets aux privilèges limités.
2. La création d'un droit sui generis pour la protection des méthodes intellectuelles.

Résumé :

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ?

Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de type post-industrielle (Daniel BELL [1976] - « Vers la société post-industrielle » - Robert Laffont). Cette transition alimente les activités liées au commerce du savoir. Les logiciels, en tant qu' « oeuvres de l'esprit », en tant que résultats d'activités intellectuelles, font partie intégrante de ce processus.

Qu'en est-il de l'innovation dans les modèles de développement des logiciels ?