Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «La consistance des régimes domaniaux spéciaux. Un cadre général de gestion des biens adapté à l'ouverture à la concurrence. Un cadre spécifique de protection des biens supports de l'intérêt...»
Les régimes de déclassement et de changement d'affectation
Extrait du sommaire : «Des conditions de mise en 'uvre divergentes : des régimes plus ou moins souples. Les conditions souples du changement d'affectation : un droit essentiellement jurisprudentiel par opposition au déclassement. Les techniques de...»
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de l'exorbitance du droit des propriétés publiques. Des prérogatives de puissance publique justifiées par les obligations incombant à l'Administration. Les sujétions exorbitantes du droit...»
Le discours de l'hypertrophie pathologique du domaine public a-t-il toujours un sens ?
Extrait du sommaire : «Une cure de minceur pour le domaine public ?. De l'aménagement spécial à l'aménagement indispensable. L'avenir incertain des théories concourant à l'hypertrophie du domaine public. Dans une optique de valorisation, un...»
De l'improductivité du domaine public à sa valorisation
Extrait du sommaire : «Un domaine public très protégé, freinant les tentatives de valorisation économique. Un régime initial de la domanialité publique très conservateur. De premiers infléchissements en faveur d'une valorisation du...»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)
Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
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