Régimes spéciaux de responsabilité et principe de précaution

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Régimes spéciaux de responsabilité et principe de précaution L'hétérogénéité des régimes de responsabilité de l'administration n'est pas récente. ...»

Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux de la responsabilité . Les régimes forfaitaires de responsabilité . Les fonds d'indemnisation . Une partie importante de l'action administrative est soumise au droit commun de la responsabilité sous...»

Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la faute : développement des régimes spéciaux (ex : droit application positive du principe de précaution entre solidarité et responsabilité et choisir ...»

Extrait du sommaire : «Si l'évolution actuelle bouleverse les fondements de la responsabilité administrative en faveur des droits des administrés . Une évolution de la conscience juridique . Une évolution du droit dans le sens d'une...»

L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le principe de précaution. L'evolution des fondements de la champ de la reparation et la multiplication des regimes speciaux de responsabilite - La theorie ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»

L'évolution du droit de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la garantie de Starck ou encore l'apparition du principe de precaution de nouveaux systemes d'indemnisation et des regimes speciaux de responsabilite ont ete ...»

Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»

Quelle évolution pour la responsabilité délictuelle ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « jurisprudence en édictant certains régimes spéciaux dans lequel En conclusion, un principe de précaution s fil des années en matière de responsabilité. ...»

Extrait du sommaire : «De la responsabilité pour faute à la responsabilité pour risque et à la responsabilité garantie. La période antérieure à la révolution industrielle : le fondement classique de la faute. Une période...»

L'évolution du droit de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « devant cet éparpillement de régimes spéciaux crée par un ensemble hétéroclite de dispositifs spéciaux où les principe de la responsabilité, celui de ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution d'une responsabilité subjective avec la notion de faute à une responsabilité objective . La faute, fondement traditionnel de la responsabilité civile. La théorie du risque influence la responsabilité...»

La responsabilité sans faute : définitions et limites

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « droit administratif et des régimes spéciaux qu'il l'administration la négligence du principe de précaution difficile d'écarter la responsabilité pour faute ...»

Extrait du sommaire : «Une notion ancienne et progressivement affinée en droit civil (A), apparue et développée bien plus tardivement en droit administratif (B).. Son émergence et son développement en droit civil.. Son apparition et son...»

Les produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « C'est un des regimes speciaux de la responsabilite du regime << à la carte >> entre les regimes de droit autres articles du regime de responsabilite du fait ...»

Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité très spécifique. Une claire délimitation des domaines d'application. Des conditions précises pour engager la responsabilité du producteur. Mais un régime qui a fait débat en...»

La faute dans la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/04/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « théorie du risque a vue le jour sur certains régimes spéciaux de responsabilité. aux accidents de la circulation routière a consacré le principe de la ...»

Extrait du sommaire : «La faute, fait générateur de responsabilité civile, vers une transformation de la notion. La faute contractuelle : le manquement à une obligation contractuelle. La faute délictuelle : le manquement à l'obligation de ne...»

Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 23 janvier 2003

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « du travail) qu'existait un principe general de legislateur qui a cree des regimes speciaux de responsabilite s Une presomption de responsabilite confortee par l ...»

Extrait du sommaire : «La réunion des conditions de la responsabilité du fait des choses entraîne la responsabilité de plein droit du propriétaire. Le rôle actif et causal du détonateur. Une garde avérée. Une présomption...»