Les régimes de faveur

Date de publication :

18/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les régimes de faveur Sommaire

 
  1. Le régime de faveur dans les RES
  2. Le régime de faveur dans les fusions acquisitions
  3. Le régime de faveur pour les sociétés mères filiales
  4. L'intégration fiscale

Résumé :

Les régimes fiscaux de faveur sont consentis par l'administration pour optimiser les chances de réussite de certaines opérations réputées risquées pour l'entreprise contribuable ; La conséquence positive pour l'entreprise se résume à une moindre friction fiscale.
Aujourd'hui, nous sommes tous confrontés, dans notre vie professionnelle ou privée, à la possibilité de souscrire à des régimes de faveur lorsque les conditions d'adhésion sont remplies.
Nous allons développer les régimes de faveur qui sont en rapport uniquement avec le monde de l'entreprise.
Dans un premier temps, nous verrons les régimes de faveur dans les rachats d'entreprise par les salariés, puis dans le phénomène de fusion acquisition, et enfin dans le système du régime mère fille et d'intégration fiscale.

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A propos de l'auteur :

pencil image François Xavier A. éTUDIANT
Niveau :Avancé Etude suivie : Management organisation Ecole, université : ISEG bordeaux

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