Région et aménagement du territoire

Date de publication :

23/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

21 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Région et aménagement du territoire Sommaire

 
  1. L'encadrement des compétences de la Région en matière d'aménagement du territoire
    1. L'encadrement par lâEtat
    2. La collaboration avec les autres collectivités territoriales
  2. L'accroissement des compétences de la Région en matière d'aménagement du territoire
    1. Les contrats de plan entre l'Etat et les Régions
    2. Une reconnaissance partielle du rôle de chef de file de la Région en matière d'aménagement du territoire

Résumé :

Dossier sur la région et l'aménagement du territoire:
I) L'encadrement des compétences de la région en matière d'aménagement du territoire
A) L'encadrement par l'Etat
B) La collaboration avec les autres collectivités territoriales

II) L'accroissement des compétences de la région en matière d'aménagement du territoire
A) Les contrats de plan entre l'Etat et les Régions
B) Une reconnaissance partielle du rôle de chef de file de la région en matière d'aménagement du territoire

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A propos de l'auteur :

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