La région au pouvoir
Date de publication :
15/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
20 pages
Sommaire :
Sommaire
- Institutions
- Naissance d'une collectivité territoriale
- Des équilibres qui restent à définir
- La région au pouvoir ? Ambiguïtés et limites de la compétence régionale
- Les compétences régionales : transferts et approfondissements en ordre dispersé
- A travers l'indépendance des collectivités territoriales, la région est devenue un partenaire de l'Etat comme l'illustre l'exemple des Contrats de Plan Etat-Région (CPER)
- L'affirmation de la région, entre un principe d'autonomie affirmé par la Constitution et l'exigence de légalité républicaine
- L'autonomie financière des régions en tant que collectivités territoriales s'exerce sous le contrôle des autorités déconcentrées de l'Etat
- La construction progressive de l'administration régionale
Résumé :
Cependant, l'entité « région », à la fois cadre commode d'administration économique, dénominateur commun des expériences de déconcentration et champ de la participation économique, reste un chantier en progression. Il subsiste de nombreuses interrogations sur les ambitions réelles et réalisables pour le rôle des régions françaises, interrogations qui dépassent largement le simple champ du droit administratif ; ainsi les questions de la taille optimale des régions, de leur gouvernabilité ou encore de la construction d'une identité, ou plutôt d'une identification régionale, sur le plan politique, social et culturel ne sauraient être intégralement embrassées dans le cadre de ce mémoire.
Quelques problématiques restreintes ont donc structuré notre réflexion : les régions possèdent-elles des institutions efficaces car politiquement légitimes ? La coordination entre services déconcentrés et administrations régionales est-elle satisfaisante ? Les régions jouissent-elles d'une compétence générale ? Sont-elles à même de mobiliser seules les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ? Ainsi se dessinent trois grands champs d'investigation : le dispositif institutionnel, les compétences de la région et les moyens dont elle dispose pour les exercer. Au travers de leur examen successif, nous verrons que la région, fruit d'une récente mais progressive construction légale, reste une entité dont la maturation est encore imparfaite : à l'équilibre institutionnel incertain, répondent une définition encore hésitante de ses compétences et une incertitude quant à la suffisance des moyens dont elle dispose.
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