La région au pouvoir

Date de publication :

15/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La région au pouvoir Sommaire

 
  1. Institutions
    1. Naissance d'une collectivité territoriale
    2. Des équilibres qui restent à définir
  2. La région au pouvoir ? Ambiguïtés et limites de la compétence régionale
    1. Les compétences régionales : transferts et approfondissements en ordre dispersé
    2. A travers l'indépendance des collectivités territoriales, la région est devenue un partenaire de l'Etat comme l'illustre l'exemple des Contrats de Plan Etat-Région (CPER)
  3. L'affirmation de la région, entre un principe d'autonomie affirmé par la Constitution et l'exigence de légalité républicaine
    1. L'autonomie financière des régions en tant que collectivités territoriales s'exerce sous le contrôle des autorités déconcentrées de l'Etat
    2. La construction progressive de l'administration régionale

Résumé :

Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l'avènement tardif d'une véritable « France des régions ». L'expression n'était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l'« Europe des régions », censées alors porter le fer contre la puissance intermédiaire des Etats. L'Europe face aux régions, utopie transnationale pour les uns, parcellisation périlleuse pour d'autres, semblait encore bien improbable. Pourtant, les années 2003-2004 semblent marquer une étape supplémentaire dans la montée en puissance du pouvoir local : tandis que l'organisation décentralisée de la République était inscrite à l'article 1er de la Constitution en 2003, la loi sur les libertés et responsabilités locales de 2004 procédaient à de nouveaux transferts de compétence qui représentaient trois milliards d'euros et 50.000 agents pour les régions, et l'élection des conseils régionaux à de très larges majorités augurait d'une meilleure gouvernabilité des régions.
Cependant, l'entité « région », à la fois cadre commode d'administration économique, dénominateur commun des expériences de déconcentration et champ de la participation économique, reste un chantier en progression. Il subsiste de nombreuses interrogations sur les ambitions réelles et réalisables pour le rôle des régions françaises, interrogations qui dépassent largement le simple champ du droit administratif ; ainsi les questions de la taille optimale des régions, de leur gouvernabilité ou encore de la construction d'une identité, ou plutôt d'une identification régionale, sur le plan politique, social et culturel ne sauraient être intégralement embrassées dans le cadre de ce mémoire.
Quelques problématiques restreintes ont donc structuré notre réflexion : les régions possèdent-elles des institutions efficaces car politiquement légitimes ? La coordination entre services déconcentrés et administrations régionales est-elle satisfaisante ? Les régions jouissent-elles d'une compétence générale ? Sont-elles à même de mobiliser seules les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ? Ainsi se dessinent trois grands champs d'investigation : le dispositif institutionnel, les compétences de la région et les moyens dont elle dispose pour les exercer. Au travers de leur examen successif, nous verrons que la région, fruit d'une récente mais progressive construction légale, reste une entité dont la maturation est encore imparfaite : à l'équilibre institutionnel incertain, répondent une définition encore hésitante de ses compétences et une incertitude quant à la suffisance des moyens dont elle dispose.

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A propos de l'auteur :

pencil image Josselin G. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Ingénieur (Télécom Paris) + IEP Paris

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