La règle de l'inopposabilité des exceptions en droit cambiaire
Extrait du sommaire : «Les exceptions inopposables. Conditions relatives aux exceptions. Conditions relatives aux personnes. L'hypothèse de la mauvaise foi du porteur. Les exceptions opposables. Exceptions tenant aux rapports personnels entre porteur et...»
La lettre de change et l'inopposabilité des exceptions : article L.511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les conditions de l'inopposabilité des exceptions. Les exceptions inopposables en vertu de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les limites à...»
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions. Nature des exceptions inopposables. Le bénéficiaire du principe d'inopposabilité des exceptions : le porteur d'une lettre de change acceptée. Les exceptions au principe. La...»
La lettre de change est-elle un titre abstrait ?
Extrait du sommaire : «La lettre de change possède plusieurs traits qui font d'elle un titre abstrait. La reconnaissance par la doctrine du caractère abstrait de l'obligation cambiaire. La traduction textuelle du caractère abstrait de la lettre de change :...»
La mauvaise foi de l'article L511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «L'épineuse mise en oeuvre de la mauvaise foi par le débiteur. Une formule défavorablement accueillie. Entre interprétation et hésitation. Une définition de la mauvaise foi incitant les juges à approfondir leur...»
Le fondement juridique de la technique cambiaire
Extrait du sommaire : «Le droit des obligations comme fondement juridique de la technique cambiaire. Les sources du droit cambiaire. L'inadaptation du droit des obligations à la technique cambiaire. La technique cambiaire ayant des mécanismes propres. La...»
L'obligation cambiaire
Extrait du sommaire : «Le caractère abstrait de l'obligation cambiaire. L'indépendance de l'obligation cambiaire par rapport au rapport fondamental. La relativité du caractère abstrait de l'obligation cambiaire. Une obligation matérialisée...»
Instruments de paiement et de crédit
Extrait du sommaire : «La création de la lettre de change. L'aspect formel de la lettre de change.. Les conditions de fond de la création de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change....»
L'article 121 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Principe de l'inopposabilité des exceptions. Les personnes concernées. Les exceptions inopposables. Exceptions au principe. Exceptions opposables à tout porteur. La mauvaise foi du porteur....»
L'acceptation de la lettre de change
Extrait du sommaire : «Les conditions de formes de l'acceptation . La présentation à l'acceptation. Les effets de l'acceptation. Le défaut d'acceptation....»
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