La règle de raison

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Une évolution jurisprudentielle ; vers un abandon de la règle de raison. La règle de raison Le droit communautaire de la concurrence emprunte beaucoup au ...»

Extrait du sommaire : «Une économie de moyen pour accorder de manière pragmatique les exemptions aux ententes qui la méritent. Le souhait des juges communautaires d'éviter un raisonnement plus complexe. L'éviction du caractère...»

La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, inelegantia juris ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   10/09/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, inelegantia juris ? Les conditions du S: 3 sont donc remplies mais pas par la regle de raison. ...»

Extrait du sommaire : «Une application prudente de la règle de raison en droit communautaire de la concurrence. L'introduction de la règle de raison en droit communautaire de la concurrence. La méthode du juge communautaire. La remise en cause de la...»

L'homme est-il un animal politique ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   07/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « communiquer avec ses semblables, grâce à la raison qui lui est propre, qu'i peut établir les règles nécessaires à la politique. La règle institue donc ...»

Extrait du sommaire : «Qu'implique la politique que l'animal ne possède pas ? . L'homme possède-t-il des aspects bestiaux ? ....»

Présentation synthétique du droit européen de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « C'est le principe de la règle de raison, une des caractéristiques essentielles de la façon avec laquelle la CJCE juge: l'applicabilité de l'article 85.1 ...»

Extrait du sommaire : «Article 85 et 86: les piliers du droit européen de la concurrence. L'article 85 prohibe les ententes illicites entre entreprises qui pourraient fausser le jeu de la libre concurrence en Europe. L'article 86 prohibe l'abus de position...»

Recension critique: Pierre Manent, "La raison des Nations. Réflexions sur la démocratie en Europe"

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche de lecture   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Recension critique : Pierre Manent, « La raison des Nations proche du fondamentalisme religieux, les droits de l'homme étant devenus la règle universelle à ...»

Extrait du sommaire : «Pierre Manent affirme la distinction à faire entre les nations européennes et la nation américaine . Comment s'est faite, en Europe, la lente évolution démocratique vers ce rapport moderne à la nation ? . Le rapport...»

Etude du texte de Kant: critique de la raison pure, canon de la raison pure

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   25/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En effet, le Canon de la raison pure traite des Idées en tant qu'elles La « règle de conduite », la question du « faire et ne pas faire », c'est-à-dire ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la liberté? . Les difficultés de la notion de liberté ....»

La protection du concessionnaire de service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Conditions de fixation de la règle : Liberté contractuelle des parties et contrôle contre les interventions de l'autorité concédante en raison du risque ...»

Extrait du sommaire : «La protection du concessionnaire de service public au sein de sa relation contractuelle . Concession de service public et risque financier . Risque financier et protection du concessionnaire de service public . La protection du...»

La Raison des nations, réflexions sur la démocratie en Europe, de Pierre Manent

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « effet, en raison de l'universalisme etabli dans le chapitre Situation, l'action humaine n'a de legitimite que son motif repond à une regle ethique universelle ...»

Extrait du sommaire : «L'auteur et son projet d'écriture. Principales thèses défendues dans l'ouvrage . Portée et enseignements des thèses défendues ....»

'La vertu du conflit'. Mark Hunyadi

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche de lecture   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Contre Pierre Bourdieu, l'on peut affirmer que la règle est contestable, puisqu'elle ne s'impose pas simplement par la praxis, mais également en raison de ...»

Extrait du sommaire : «Présentation. Présentation des thèses de l'auteur. Critiques....»

L'aval

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   07/03/2002   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L511-21 al.6 ne saurait souffrir aucune preuve contraire pour la raison qu'il s'agit non pas d'une règle de preuve mais d'une véritable règle de fond. ...»

Extrait du sommaire : «L'aval par acte séparé . L'aval donné sans indication du nom du débiteur ....»