La règle de droit et la morale

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

08/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une indépendance totale entre la règle de droit et la morale
1. De vastes domaines de différences
2. La sanction, un domaine aux différences profondes entre les deux types de règles
Une dépendance entre la règle de droit et la règle morale
1. La morale, fondement de la règle de droit
2. Le droit, facteur d'évolution de la morale

Résumé :

La distinction entre droit et morale est réellement apparue en 1804 avec la création du Code civil à la demande de Napoléon. En effet ce dernier a réuni toutes les règles du pays provenant de la coutume, de la loi, de la religion, de la morale... Dès lors les règles de droit ont été rangées et distinctes des autres règles.
Cette distinction stricte est pourtant à remettre en cause : elles coexistent parfois entre elles. La règle de droit est influencée par la morale en adoptant des règles morales. Dans certains cas la règle de droit a uniquement formalisé une règle morale préexistante. Mais à l'inverse, il est indiscutable que le droit positif se présente comme dégagé de toute morale. Le code de la route, par exemple, n'a aucun lien avec la morale, il est purement organisationnel. De plus les sources formelles du droit, les textes de loi, sont des signes qui nous permettent de distinguer la règle de droit de la morale, cette dernière étant constituée d'un ensemble de règles subjectives. Ainsi on a pu constater que la règle de droit et la morale ont plusieurs types de relations; on peut se demander comment définir ces différentes relations installées entre ces deux types de règles.
Nous verrons que si le droit ne peut se confondre avec la morale (I), il ne peut s'en désintéresser totalement (II).