La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, inelegantia juris ?

Parmi les méthodes d'identification des restrictions de concurrence, la théorie de la règle de raison constitue l'une des plus controversées dans son acceptation et sa reconnaissance effective par les autorités communautaires. Perçue comme visant à atténuer la restriction de concurrence, cette règle, dont les prémisses originelles et originaires s'inscrivent dans le droit anglo-saxon (et plus particulièrement américain) de la concurrence, a fait l'objet d'une transcription prudente et spécifique à la matière concurrentielle communautaire.
Selon la Section 1 du Sherman Act de 1890, toute restriction de concurrence est rigoureusement condamnée, ceci d'autant qu'aucune exemption la tempérant n'est prévue. Cependant, dès 1898, dans une affaire U.S. v. Joint Trafic Association, la Cour Suprême américaine, consciente des répercussions d'une application littérale de la Section 1 pour l'économie, a soustrait à cette emprise les conventions dont l'objet est davantage de promouvoir la concurrence que de la restreindre. Ainsi, l'interprétation « raisonnable » de l'interdiction s'est développée dans deux sens.
Tout d'abord, par le biais des restrictions accessoires : les restrictions de concurrence qui sont nécessaires à la réalisation d'une convention elle-même licite sont à regarder comme raisonnable et échappent à l'interdiction de la Section 1 du Sherman Act (affaire Adyson Pipe & Steel Co., 1898). Selon le juge Taft, une restriction contractuelle est légale lorsque « la clause qui la contient est simplement accessoire par rapport à l'objectif principal d'un contrat qui est lui-même légal et qu'elle est nécessaire pour garantir au créancier de l'obligation la jouissance des fruits légitimes du contrat » (également, affaire Whitwall v. Continental Tobacco, 1903).