Procédure civile
Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice. La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de compétence. Les Procédures. Les notions fondamentales de...»
Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale du 28 avril 1998
Extrait du sommaire : «La notion de cessation des paiements et son interprétation par la Cour de Cassation. La notion de cessation des paiements de la loi de 1985. La position restrictive de la Cour de Cassation sur la notion de cessation des paiements. L'appréciation de...»
Le pacte de préférence à l'épreuve des procédures collectives à l'encontre du promettant
Extrait du sommaire : «Survie du pacte : la préférence conventionnelle en cas de vente amiable dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Obligation de respecter le droit de préférence. Consécration de l'obligation de purger...»
La médiation: dimensions et perspectives dans l'entreprise par rapport a la négociation
Extrait du sommaire : «La mediation. La médiation dans notre société. La médiation dans l'entreprise. La mediation, un procede emergent ?. Les bénéfices de la médiation. Les perspectives d'avenir....»
Procédure prud'homale et exigences du procès équitable
Extrait du sommaire : «Une procédure prud’homale encadrée textuellement et protégée par la jurisprudence de la CEDH, permettant de répondre de manière satisfaisante aux exigences du procès équitable. Un...»
La protection liée à la soustraction internationale des mineurs
Extrait du sommaire : «Les textes protégeant la soustraction internationale des mineurs. Les textes internationaux. Les textes européens. Les instruments protégeant la soustraction internationale des mineurs. L'autorité centrale française. La mission d'aide à la médiation...»
Les fonds d'indemnisation
Extrait du sommaire : «Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions. Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). L'indemnisation des contaminations par le VIH par transfusion ou traitement. L'ONIAM et l'indemnisation de...»
La crise de la justice
Extrait du sommaire : «Une justice devenue inefficace et ayant perdu sa puissance. Une justice inefficace : un manque de rapidité et de moyens. Une justice peu puissante : un manque de simplicité et d'indépendance. Une justice dépourvue de l'autorité et ayant perdu la...»
Article L.2323-78 du Code du travail - les procédures d'alerte en prévention de la cessation des paiements
Extrait du sommaire : «Le droit d’alerte comme moyen d’anticiper les difficultés dans l’entreprise. L’anticipation des difficultés de l’entreprise par le droit d’alerte. La mise en œuvre du droit d’alerte...»
Les délais de jugement devant les juridictions administratives
Extrait du sommaire : «La garantie d'un délai raisonnable de jugement n'a pas toujours été l'objectif des juridictions administratives. Le législateur, tenant compte de l'impératif de délai raisonnable, a décidé d'aider le juge administratif à réduire ses délais de...»
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