Le règlement des différends au sein de l'OMC
Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»
Les Communautés européennes et le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du Commerce: l'exemple des affaires CE-Hormones
Extrait du sommaire : «Les contraintes du règlement des différends pesant sur l'Union européenne. Des consultations au rapport de l'organe d'appel. La question des contre-mesures. L'usage de l'ORD par l'Union européenne. La tendance jurisprudentielle...»
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en crise ?
Extrait du sommaire : «L'OMC : une organisation qui fonctionne en dépit des nombreux problèmes auxquels elle fait face. L'attractivité de l'OMC demeure forte. L'Organe de règlement des différends fonctionne. Les dysfonctionnements de l'OMC...»
L'Organe de Réglement des Différends (ORD)
Extrait du sommaire : «L'ORD, pour régler les litiges commerciaux, suit la procédure décrite dans le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends adopté lors des accords de Marrakech instituant l'OMC. L'ORD est chargé de...»
L'effectivité des décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD)
Extrait du sommaire : «L'effectivité des décisions de l'ORD ainsi que de leur exécution. De l'exécution immédiate des décisions de l'ORD. Le contrôle de l'exécution des décisions de l'ORD et leur relative force...»
Selon les mécanismes de défense commerciale au sein de l'OMC, dans quelles mesures un État peut-il augmenter ses droits de douane ?
Extrait du sommaire : «L'augmentation des droits de douane conditionnée. Les éléments constitutifs d'une pratique déloyale à l'origine de l'augmentation. Le respect d'une procédure d'enquête stricte dans la détermination des...»
Les réformes éventuelles de l'OMC
Extrait du sommaire : «Les problemes et les echecs recurrents que rencontrent l'omc?. L'échec de l'OMC comme forum de négociations permanent. Les risques systémiques liés à l'échec du législatif et aux attentes accrues envers le juge de...»
L'OMC, lieu d'affrontement entre les pays du Nord et ceux du Sud
Extrait du sommaire : «Situation difficile qui va durer à moyen terme . Les divergences d'intérêts . Les limites de l'Organe de Règlement des Différends . La dégradation progressive du commerce du sud . Les solutions d'ordre structurel au...»
Rapport sénatorial « Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC ? » Septembre 2003
Extrait du sommaire : «De Doha à Cancún. Doha : un mandat ambitieux. L'avancement des négociations avant cancan. Cancún : un échec relatif. La question agricole a donné « le rythme et l'allure aux autres thèmes ». L'initiative...»
L'organisation mondiale du commerce (OMC)
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'OMC . Les principaux objectifs de l'OMC . Les principes qui dictent l'OMC. La structure et le mode de fonctionnement de l'OMC . Les actions menées par l'OMC . Historique : du GATT à l'OMC . Les grandes conférences...»
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