Le règlement en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les particularités du règlement communautaire . Un acte de portée générale. obligatoire dans tous ses éléments . directement applicable dans tout état membre. Le règlement, source...»
Le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «Nomenclature officielle des actes communautaires dérivés . Le règlement (et la décision générale CECA). La directive (ou la recommandation CECA) . La décision (décision individuelle CECA). Les recommandations...»
Le contrôle des concentrations en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les concentrations de dimension communautaire . Les opérations visées. La dimension communautaire. Le contrôle exercé par la Commission. Le contrôle sur le fond. La procédure de contrôle ....»
Le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «La nomenclature des actes telle qu'on la voit dans l'article 249 du traité CE . Le règlement . La décision . La directive . Les recommandations et avis . Les actes hors nomenclature qui ne sont pas décrits dans l'article 249 CE ...»
L'incidence du droit communautaire sur la séparation des pouvoirs en droit public français
Extrait du sommaire : «Une apparente remise en cause de la séparation des pouvoirs définie par la constitution de 1958. De « l'autorité judiciaire » au « gouvernement des juges ». L'art 88-4 de la constitution : le gouvernement conduit...»
Les sources du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le droit originaire. Traités ‘pré-Union Européenne'. Traités de l'Union européenne. Le droit dérivé. La nomenclature officielle des sources du droit dérivé. Le régime d'édiction du droit...»
L'effet direct du droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «Les réticences du juge français. L'évolution progressive du Conseil d'Etat en faveur de la position de la Cour de justice des communautés européennes. La divergence entre le Conseil d'Etat et la Cour de justice des...»
L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le cadre général de l'action communautaire en matière de droit des contrats. Les incidences concrètes de l'action communautaire sur le droit des contrats. Le droit commun des contrats. Le droit spécial des contrats....»
Le règlement et la décision européens
Extrait du sommaire : «Le règlement communautaire . La décision communautaire ....»
Primauté du droit communautaire devant les juridictions françaises
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire confère des droits aux particuliers qu'ils peuvent invoquer devant les juridictions françaises. L'effet direct du droit communautaire et son invocabilité. Les conditions d'invocabilité du droit...»
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