Le pouvoir disciplinaire et le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur . Les sanctions disciplinaires. Avertissement. Blâme. La mise à pied. Le déclassement professionnel et la rétrogradation. Licenciement....»
Le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Le contenu du règlement intérieur et la hiérarchie des normes. Procédures d'élaboration et de modification et contrôle de légalité....»
Le champ d'application du règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Champ d'application du règlement intérieur . Application obligatoire. Règlement intérieur facultatif. Application du règlement intérieur aux salariés de l'entreprise. Domaines du règlement intérieur...»
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur, condition du droit disciplinaire. Le règlement intérieur, limite du pouvoir disciplinaire discrétionnaire. Le règlement intérieur, garant des libertés. Le règlement intérieur,...»
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
Extrait du sommaire : «La soumission des salariés à un test d'urine détectant l'usage de drogue. Une disposition justifiée par la nature de la tâche à accomplir. La procédure. L'envoi de revue pornographique à un salarié sur...»
Nature du réglement intérieur et pouvoir de l'employeur
Extrait du sommaire : «S'il est du pouvoir de l'employeur d'élaborer le règlement intérieur, son contenu est toutefois étroitement délimité par la loi. Le règlement intérieur est une norme unilatérale de la compétence de...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy, 4 juin 1998, Ville de Metz contre Jean-Louis Masson
Extrait du sommaire : «La conformité du règlement intérieur d'un conseil municipal aux droits et prérogatives des élus. La conformité de l'article 13 du règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Metz. La...»
Cass. Soc. 19 novembre 1997
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation du caractère limitatif du règlement intérieur . Elément objectif : le caractère limitatif du contenu (art. L-122-34) . Elément subjectif : appréciation de la licéité de la...»
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Extrait du sommaire : «Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est strictement encadré par le législateur . La définition des fautes et des sanctions : une protection contre l'arbitraire . Le prononcé des sanctions est soumis à un encadrement...»
Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 14 avril 1995, Koen
Extrait du sommaire : «Un principe de liberté de conscience et de culte réaffirmé. . De la libre expression des cultes. . A l'obligation d'assiduité scolaire. . Vers une évolution de la notion de laïcité. . D'un principe classique ici...»
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