Le pouvoir disciplinaire et le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur . Les sanctions disciplinaires. Avertissement. Blâme. La mise à pied. Le déclassement professionnel et la rétrogradation. Licenciement....»
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
Extrait du sommaire : «La soumission des salariés à un test d'urine détectant l'usage de drogue. Une disposition justifiée par la nature de la tâche à accomplir. La procédure. L'envoi de revue pornographique à un salarié sur...»
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Extrait du sommaire : «Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est strictement encadré par le législateur . La définition des fautes et des sanctions : une protection contre l'arbitraire . Le prononcé des sanctions est soumis à un encadrement...»
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur, condition du droit disciplinaire. Le règlement intérieur, limite du pouvoir disciplinaire discrétionnaire. Le règlement intérieur, garant des libertés. Le règlement intérieur,...»
Droit disciplinaire ou pouvoir disciplinaire?
Extrait du sommaire : «L'exercice du pouvoir disciplinaire. Le règlement intérieur : nouvelle conception depuis 1982. Les sanctions disciplinaires. Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire ?. La procédure disciplinaire. Le contrôle judiciaire du...»
Le règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Le contenu du règlement intérieur et la hiérarchie des normes. Procédures d'élaboration et de modification et contrôle de légalité....»
Chambre sociale de la cour de cassation, 6 avril 2004 - à quelles conditions l'employeur peut mettre en oeuvre des techniques de contrôle et de surveillance lorsqu'elles mettent en jeu le traitement automatisé de données nominatives ?
Extrait du sommaire : «L'encadrement du pouvoir de contrôle et de surveillance de l'employeur. L'exigence d'une déclaration à la CNIL . La non-opposabilité du règlement intérieur. Une décision profitable . La limitation du pouvoir...»
L'employeur est aussi le chef d'entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres de l'employeur. Le pouvoir de direction et la gestion du personnel. Le pouvoir réglementaire et l'organisation de la vie dans l'entreprise. Le pouvoir disciplinaire et la faculté de sanctionner. Les limites des...»
La discipline dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la discipline ?. Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?. Quelles sont les caractéristiques de la sanction prise par l'employeur ?. La sanction doit être susceptible d'avoir des conséquences sur la relation...»
Le champ d'application du règlement intérieur
Extrait du sommaire : «Champ d'application du règlement intérieur . Application obligatoire. Règlement intérieur facultatif. Application du règlement intérieur aux salariés de l'entreprise. Domaines du règlement intérieur...»
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